C'est potentiellement l'arnaque du siècle en matière de droits d'auteur. Depuis des années, la maison de disques Warner/Chappell Music fait payer à travers le monde des millions de dollars de droits pour exploiter la mélodie de "Joyeux Anniversaire", qui a pourtant été composée en 1893 par les soeurs Patty et Mildred Hill. Contrairement à ce que le bon sens peut laisser croire, alors qu'il date de plus d'un siècle, le fameux "Happy Birthday To You" n'est pas dans le domaine public. Ou pas encore officiellement.
Car la poule aux oeufs d'or de Warner (Happy Birthday serait la chanson qui rapporte le plus de droits chaque année aux Etats-Unis) est menacée par une plainte déposée en juin dernier par le producteur d'un documentaire très précis sur l'historique de la chanson. Après avoir retracé tous les transferts de droits successifs et vérifié les formalités administratives qui étaient autrefois exigées aux Etats-Unis pour obtenir le bénéfice du "copyright", le producteur affirme que les droits sur la chanson ont expiré dès 1921. Au pire, reconnaissait-il dans la demande d'ouverture d'une class action, seuls des arrangements au piano d'une version de la chanson datant de 1935 sont susceptibles d'être encore la propriété exclusive de Warner.
Pas de quoi justifier les millions de dollars perçus par Warner, dont il demande la restitution aux exploitants, victimes selon lui d'une "arnaque" aux droits d'auteur.
Aucune défense sur le fond
Trois mois plus tard, Warner / Chappel Music vient de livrer les premiers éléments de sa défense, dévoilés par Hollywood Reporter. Et pour le moment, elle est inexistante sur le fond. Avec des arguments juridiques très techniques, la maison de disques conteste l'applicabilité des lois de la Californie contre la concurrence déloyale et la publicité mensongère, en affirmant qu'il s'agit exclusivement d'une question de droits d'auteur, soumise aux lois fédérales sur le copyright.
Cette défense, exclusivement procédurale, lui permettrait de faire respecter une prescription triennale prévue par le droit fédéral, et donc d'obtenir la destitution de fait de la plupart des prétendants aux dédommagements. En commençant par le plaignant lui-même. Warner espèce ainsi décourager le maintien d'une class action, dont le retour sur investissement serait très faible. Par ailleurs, Warner conteste toute accusation d'escroquerie, en affirmant en substance qu'il ne peut y avoir la preuve d'une quelconque volonté d'escroquer, s'il n'est pas démontré, le cas échéant, que Warner savait que les droits qu'il prétend détenir avaient expiré.
Tout l'objectif de Warner est de faire tomber la plainte avant même que la question de fond soit examinée, sur la légalité ou non des droits d'auteur qu'elle dit détenir sur "Happy Birthday". Pour le moment, la maison de disques n'a livré aucun élément pour démontrer en fait et en droit qu'elle doit toujours échapper au domaine public.
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