La discussion en séance publique du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information est programmée aux jeudi 4, mardi 9 et mercredi 10 mai 2006. A l’Assemblée Nationale, plus de 80 heures de débats avaient été nécessaires avant d’aboutir au scrutin le plus serré de toute la douzième législature.
Le rapport de force, nous l’avons déjà vu, est favorable aux internautes sur le papier, avec une UMP qui détient uniquement 47% des sièges. Mais la force de l’opposition est très incertaine alors que figurent parmi les sénateurs socialistes Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture sous le gouvernement Jospin, ancienne employée de Canal+ (propriété de Vivendi dont l’amendement adoptée reste célèbre), et de l’avoeu même de députés socialistes, « lobbyisée à fond ». C’est sous son ministère que la directive européenne que transpose la loi DADVSI a été adoptée en 2001.
Jack Lang, qui partage sensiblement les mêmes vues et les mêmes amis que Renaud Donnedieu de Vabres, avait eu la sagesse de s’absenter de l’hémicycle pour laisser libre cours à ses collègues. Catherine Tasca aura-t-elle ce réflexe ? Rien n’est moins sûr.
De nombreux dangers existent dans l’examen de la loi par le Sénat, à commencer par un renforcement de l’amendement Vivendi et par la réécriture de l’article 7 qui garantie l’interopérabilité. « Nous allons le changer« , nous assurait récemment le Directeur Général d’une société d’auteurs à quatre lettres, démontrant ainsi toute l’indépendance du législateur…
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
