Le Conseil national du numérique (CNNum) veut avoir son mot à dire dans les projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique. Aussi l’instance consultative — ses avis ne s’imposent pas à l’exécutif — a-t-elle décidé de s’auto-saisir sur ces textes afin d’apporter sa pierre à l’édifice.
Les trente membres de l’organisme considèrent que la moralisation de la vie publique ne peut pas passer que par un ajustement des comportements personnels, même s’il est nécessaire que les hommes et les femmes voulant exercer un mandat ou servant l’État doivent être aussi irréprochables que possible.
Il faut aussi que la population s’implique. La confiance à l’égard de la classe politique et, plus généralement, de la vie publique « se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux impliquer les citoyens dans l’action publique, et donc à impulser la transformation numérique de notre gouvernance », écrit le CNNum.
Aussi l’instance suggère trois axes de travail :
- favoriser l’ouverture et la circulation des données de qualité, produites dans le cadre des activités parlementaires ;
- mieux associer les citoyens à chaque étape de l’élaboration et du suivi des textes de loi ;
- faciliter le travail des élus grâce aux ressources, pratiques et services numériques.
« Les nouveaux outils […] pour traiter et analyser les informations produites par les processus de décision politique, offrent des possibilités qui dépassent largement celles d’une sanction a posteriori de comportements personnels jugés illicites ou immoraux », fait observer le CNNum.
En la matière, certaines initiatives sont incroyablement pratiques pour suivre l’activité parlementaire. On pense évidemment au site NosDéputés, un observatoire qui note jour après jour ce que font les 577 membres de l’Assemblée nationale. Dans le même genre, il y a NosSénateurs, NosFinancesLocales ou bien NosDonnées.
Il existe aussi La Fabrique de la Loi, un projet là aussi collaboratif destiné à suivre la vie des textes au fil de la procédure législative.
Pour le Conseil national du numérique, il ne s’agit donc pas seulement de contrôler les élus, à scruter en permanence leurs faits et gestes. En étant « à l’initiative de la transformation numérique de leur activité », les élus servent aussi leurs intérêts en gagnant en efficacité et en ayant un rapport plus « horizontal », d’égal à égal, avec la société civile.
L'Assemblée, lieu de la fabrication de la loi.
Source : Clément Baillon
L’instance rappelle ainsi la méthode originale qui a été suivie dans le cadre de la loi pour une République numérique. Pour la première fois, un texte était publié sur une plateforme participative permettant à tous de commenter les articles, de suggérer des modifications soumises aux avis ou de faire des propositions.
Désormais au travail sur les projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le CNNum va constituer un groupe de travail qui présentera ses conclusions début juillet, avec à la clé des propositions pour enrichir les deux textes. « Ces réflexions seront le fruit d’un travail collectif ayant pour but d’éclairer rapidement les travaux parlementaires à venir », considère l’instance.
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