Parfois décriés pour leur prétendue futilité, les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter sont pourtant une facette cruciale de la liberté d’expression. C’est ce qu’a conclu lundi 19 juin la Cour suprême des États-Unis, dans une affaire qui devait déterminer si un adulte condamné pour détournement de mineur a le droit ou non de se rendre sur ces communautaires, fréquentés par ailleurs par des enfants.
Dans cette affaire, résumée par Le Monde, l’intéressé, qui avait alors 21 ans, avait été condamné en 2002 après avoir plaidé coupable pour détournement sur une mineure de 13 ans. Son nom est inscrit sur le registre des délinquants sexuels et commence à purger sa peine. Après son séjour en prison, il s’inscrit sur Facebook sous une fausse identité en 2010. Sauf que l’intéressé est repéré par un agent de police.
CC Martinelle
Il est alors accusé d’avoir enfreint une disposition d’un État américain qui interdit aux individus condamnés pour des faits similaires de s’inscrire sur des réseaux sociaux et plus généralement de se rendre sur tous les espaces qui pourraient être fréquentés par des mineurs. Et cela, pendant une durée de 30 ans. Inadmissible pour l’homme, qui s’est alors lancé dans une bataille juridique contre cet État.
Basant sa défense sur le premier amendement de la Constitution américaine, qui porte sur la liberté d’expression, il a donc fait appel puis l’affaire est remontée jusqu’à la Cour suprême. Une obstination qui a payé, puisque la plus haute juridiction du pays a estimé que les États fédérés n’ont pas le droit de limiter l’accès aux réseaux sociaux, Internet étant devenu « un espace majeur pour échanger des opinions ».
Un espace majeur pour échanger des opinions
L’enjeu du verdict rendu en début de semaine était de taille, car derrière le cas précis de l’Américain, se posait deux questions au sujet des rapports entre la Constitution des USA et la sphère numérique : le premier amendement s’applique-t-il à Internet ? Le cas échant, jusqu’à quel point les autorités peuvent-ils en limiter l’accès, même pour des motifs tout à fait légitimes ?
En France, ces problématiques se sont aussi posées mais dans des termes différents. En 2009, le Conseil constitutionnel a affirmé « qu’Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », dans une affaire relative à la lutte contre le piratage sur Internet. En effet, le dispositif de la riposte graduée prévoyait une suspension de l’abonnement par l’autorité administrative.
En France, Internet est une composante de la liberté d’expression
Mais les membres du Conseil ont considéré que « le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ». En 2013, le gouvernement a tiré les leçons de ce verdict en supprimant de la loi la suspension d’accès.
À travers ce verdict, le Conseil constitutionnel a reconnu implicitement le rôle désormais capital joué par Internet dans l’exercice d’un certain nombre de libertés et que, ce de fait, la suspension de l’abonnement par Internet, qui peut être envisagée pour d’autre motifs que la lutte contre le piratage, ne peut être ordonnée par un juge judiciaire et non pas par un représentant de l’administration.
La Freebox Revolution.
Source : Jérôme Choain
Signe plus général de l’importance prise par le net, notamment en France, la loi « pour une République numérique » portée par l’ex-secrétaire d’État Axelle Lemaire comporte une disposition qui prévoit de maintenir de l’accès même en cas de non-paiement des factures, à condition de pouvoir justifier sa situation, faisant du réseau des réseau un élément aussi indispensable que l’eau courante ou l’électricité.
Ce dispositif, testé cette année, comporte toutefois quelques restrictions « Le débit du service d’accès à Internet maintenu peut être restreint par l’opérateur, sous réserve de préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique », indique la loi. Bref, si l’accès à Internet est maintenu dans des foyers en difficulté, c’est sous conditions.
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