Hadopi vers le CSA dès 2013 : Assouline et Schrameck confirment

Mise à jour : Auditionnée dans l'après-midi, la ministre Aurélie Filippetti a indiqué que le gouvernement avait arbitré en faveur d'un transfert de la riposte graduée au CSA.

A la fin du mois dernier, des rumeurs révélées par Les Echos et confirmées par PC Inpact avaient fait état du fait que le sénateur David Assouline (PS), rapporteur du projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel, pourrait déposer en dernière minute un amendement pour transférer les pouvoirs de la Hadopi vers le CSA dès le mois d'octobre, sans débat à l'Assemblée Nationale. L'idée serait de faire voter l'amendement au Sénat, et d'obliger alors l'Assemblée Nationale à voter sur l'ensemble du texte amendé, dans une sorte de quitte ou double risqué.

A l'occasion de l'audition en commission des affaires culturelles du patron du CSA, Olivier Schrameck, David Assouline a confirmé ces rumeurs en la présentant comme une initiative personnelle — alors que selon nos informations corroborées par la mise en scène de l'audition, il agit en réalité en service commandé à l'initiative…. d'Olivier Schrameck.

"Je le dis de façon très pragmatique. N'est-il pas possible d'aborder cette question dans cette loi qui concerne à 90 % le CSA", a ainsi demandé David Assouline, naïvement.

"Une logique profonde"

"Evidemment, le conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas à décider de quel vecteur législatif doit être choisi", lui a répondu Olivier Schrameck. Mais, "à partir du moment où l'on considère que les compétences de l'Hadopi sont amenées à être conservées dans une structure de régulation renouvelée et assouplie, cela répond à une logique profonde".

Le patron du CSA a commencé à déminer les éventuels obstacles juridiques qui pourraient amener le Conseil constitutionnel à censurer le texte, en estimant que l'amendement est trop distant du champ initial du texte. "Du point de vue juridique, c'est évidemment au juge constitutionnel que le dernier mot appartient, mais la jurisprudence sur les "cavaliers législatifs" permet d'échapper à une censure", a ainsi voulu rassurer Olivier Schrameck, énumérant quelques cas récents.

"Le secteur de l'audiovisuel qui se présente aujourd'hui est un secteur immergé dans le monde du numérique. C'est un média englobant. Non seulement il l'englobe, mais il le pénètre par tous les pores. Il y a une profonde logique fonctionnelle ce que la régulation soit globale, à condition qu'elle soit considérablement assouplie. C'est la régulation concertée qui doit s'imposer avec les acteurs du numériques."

"Si l'indétermination sur l'évolution législative de l'Hadopi persistait, il y aurait de notre point de vue un risque de dispersion et d'affaiblissement des compétences dans tous les sens du terme", a-t-il ajouté, soulignant les "compétences techniques des personnels associés à cette tâche, dont la qualité est grande".

Le patron du CSA ne souhaite pas se contenter de la riposte graduée qui vise exclusivement le P2P, puisqu'il voit une "modification des comportements des utilisateurs qui semble d'ores et déjà se traduire par une extension massive du piratage".

Si les pouvoirs de l'Hadopi devaient être transférés au CSA, "je me permets d'insister sur l'utile préoccupation qui serait à cette occasion de se borner à transférer ce qui apparaîtra comme objet de transfert aux yeux du législateur, sans faire à cette occasion une réforme d'ensemble telle que l'a suggérée le rapport de Pierre Lescure". En clair, le CSA veut pouvoir agir sur tous les fronts pour réguler Internet.

"Tous les représentants (de l'industrie culturelle qu'il a rencontré la semaine dernière) ont souligné qu'il y avait depuis de nombreux mois une aggravation considérable de la situation. Nous pensons donc qu'une indication nette, quelle que soit la forme choisie, est indispensable", a conclu Olivier Schrameck.

Reste à voir si les amendements seront réellement déposés et adoptés. Personne, en coulisses, n'ose se prononcer sur un pronostic, tant le rapport de forces semble extrêmement serré.