La jeune garde du Parti socialiste n'apprécie pas la manière dont est géré le dossier Hadopi. Alors que le destin de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît définitivement scellé avec le transfert prochain de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les membres des Jeunes Socialistes font entendre une toute autre musique.
Sur le site de l'organisation, un communiqué inattendu a fait son apparition. Il réclame le retrait de l'amendement du sénateur socialiste David Assouline qui vise, via le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, à confier les missions et les pouvoirs de la Hadopi au profit de l'organe en charge de la régulation des contenus audiovisuels, le tout sous l'égide du gouvernement.
Les Jeunes Socialistes s'inquiètent tout particulièrement de l'émergence d'une "institution de contrôle de l'Internet aux pouvoirs inquiétants, qui pourrait aller jusqu'à décider du blocage unilatéral de sites", en référence aux projets du CSA d'établir une labellisation des sites web et mettre en place si nécessaire des techniques de filtrage pour contraindre les sites et les services à se conformer aux exigences de l'autorité.
Ils soulignent en outre que le public est oublié dans l'opération. Si les ayants droit sont très satisfaits de la tournure des évènements, les Jeunes Socialistes pointent le rapport Lescure qui suggérait "un recours facilité aux licences libres". Or, confier le bâton de la riposte graduée à quelqu'un d'autre "sans rééquilibrer les rapports en faveur des citoyens et de leurs droits", c'est creuser le déséquilibre entre le public et le monde culturel.
Enfin, la méthode pour opérer ce transfert de compétences est taillée en pièces. Les aînés des Jeunes Socialistes sont taclés pour avoir choisi la stratégie du cavalier législatif pour court-circuiter l'Assemblée nationale et priver les députés de débat. "Nous refusons que le rapport entre internautes et artistes, et plus largement le débat sur les libertés numériques, soit abordé de manière anti-démocratique".
"Alors qu’elle s’était élevée contre la Hadopi qui restreignait les libertés et a fait preuve de son inefficacité, nous ne voulons pas que le premier acte de la gauche en matière numérique soit le renforcement de la riposte graduée", ajoutent les jeunes militants, pointant par ailleurs une censure probable de l'article par le Conseil constitutionnel si celui-ci est saisi.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
