Pendant longtemps cantonnée à faire le gendarme sur les seules bases de données contenant des informations personnelles dans les entreprises et les administrations, la CNIL se sent pousser des ailes avec le développement d'Internet. Les problématiques nouvelles imposées par la visibilité inédite des informations publiées et archivées sur Internet lui donnent l'occasion de donner tout son sens à la déclaration de principe figurant à l'article 1er de la loi du 6 janvier 1978 qui créait la CNIL :
L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Dès qu'il y a informatisation de données privées, la CNIL a la lourde charge de s'assurer que les principes énoncés à cet article 1er soient respectés. Vaste programme sur Internet, qui trouve notamment sa traduction dans la volonté d'imposer un "droit à l'oubli" numérique. "Sur internet, nous publions des photos, partageons des opinions, échangeons des informations qui nous définissent et nous racontent (…). Cependant, la publication de données personnelles peut parfois nous jouer des tours : ces petites parcelles de notre vie numérique se confrontent et s'entrechoquent au détriment notre réputation", constatait la CNIL pour justifier que l'on instaure un droit à faire supprimer des données que l'on aimerait voir disparaître à jamais. Y compris dans les articles de presse qui évoquent une condamnation passée, une fonction remplie dans une entreprise, une relation avec un tiers ou qu'importe encore.
Désindexation, anonymisation et/ou accès payant aux archives
L'autorité administrative française n'est pas isolée en Europe sur ce sujet, loin s'en faut. La Commission Européenne a publié en janvier 2012 un projet de règlement sur les données personnelles (.pdf), qui comprend déjà un article 17 consacré au "droit à l'oubli numérique et à l'effacement". Celui-ci impose que les données personnelles doivent être effacées "sans délai" dès que la personne concernée le demande, "sauf lorsque la conservation des données à caractère personnel est nécessaire (…) à l'exercice du droit à la liberté d'expression". Plus loin, l'article 80 précise que les Etats membres doivent prévoir "des exemptions et dérogations aux seules fins de journalisme ou d'expression artistique".
Mais selon nos informations, la CNIL n'entend pas laisser faire une exception totale au profit des journaux et de ce qu'ils ont pu raconter dans le passé. Numerama a en effet pris connaissance des pistes de réflexion suggérées aux professionnels du secteur par la Commission, pour "trouver un nécessaire équilibre entre liberté de la presse et protection des données personnelles".
Elle évoque trois pistes, "cumulatives ou pas" :
- l'anonymisation de l’identité du titulaire du droit et, s’il y a lieu, l’effacement des éléments permettant de l’identifier (fonction, ville, etc.) ;
- la désindexation du ou des articles concernés dans les moteurs de recherche afin qu’ils n’apparaissent plus dans les résultats d’une recherche faite sur la base de l’identité du titulaire du « droit à l’oubli » ;
- la définition concertée d’une durée au-delà de laquelle les articles diffusés en ligne devraient être versés dans un fonds d’archives accessible en ligne mais uniquement sur abonnement.
A aucun moment la CNIL ne semble envisager la possibilité de faire triompher la liberté de la presse et le droit à l'information sur le droit à l'oubli. Dans ces scénarios, les articles seraient nécessairement censurés à divers degrés, soit parce qu'ils auront été modifiés de force par l'anonymisation des protagonistes, soit parce qu'ils deviendront introuvables sur Google ou autres moteurs de recherche, soit enfin parce qu'ils ne pourront être consultés qu'en payant (faire payer le droit de violer la vie privée, voilà une drôle d'idée…).
Il s'agit là de propositions dangereuses qui, si elles étaient concrétisées, satisferont sans doute beaucoup de personnalités trop heureuses de pouvoir faire table rase de leur passé — et qui saurait le leur reprocher ?, mais qui porteront aussi atteinte au "droit de mémoire", aussi important que le "droit à l'oubli".
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