Les moyens financiers accordés par l'Etat à la Hadopi pour assurer ses missions s'amenuisent d'année en année. Selon une information des Échos, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet disposera l'an prochain d'une subvention deux fois moins importante qu'en 2011. Alors que l'institution avait demandé une injection de 7,5 millions d'euros, le Gouvernement ne lui accordera que 6 millions d'euros, ce qui a été confirmé à Numerama.
A titre de comparaison, l'autorité publique disposait d'une subvention de 12 millions d'euros en 2011, 11 millions d'euros l'année suivante et 8 millions d'euros cette année. Ce resserrement des crédits traduit le contexte budgétaire très tendu avec lequel le Gouvernement doit composer, Aurélie Filippetti ayant depuis longtemps critiqué le coût de la Hadopi pour mieux l'abattre au profit d'un CSA qui n'est pourtant pas réputé pour son souci d'économies.
Malgré la réduction continue de ses crédits, la Haute Autorité ne devrait rien modifier à son rythme de travail, et en particulier au rythme des avertissements envoyés aux abonnés à internet par courriels et courriers recommandés. En effet, dès 2012, sentant les difficultés arriver, le secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, a mis en place une politique d'économies drastique qui vise à réduire au maximum les dépenses de fonctionnement de son administration sans porter atteinte à la mission première de la Haute Autorité (les Labs en furent une victime).
Aussi, alors que le Gouvernement baisse le montant de son chèque chaque année, la Hadopi dispose toujours de quelques réserves héritées de ses premiers budgets, et même, selon nos informations, ces réserves ont augmenté ! Un véritable exploit de gestion qu'applaudiraient sans mal les pourfendeurs du gaspillage d'argent public.
Pour son budget 2013, la Hadopi n'avait programmé (.pdf) qu'une ponction de 780 000 euros sur son "fonds de roulement", et accusait une capacité d'autofinancement nulle. Zéro :
Mais suite au programme d'économies mis en place, la Haute Autorité devrait pouvoir ponctionner plus de 2 millions d'euros de réserves inattendues pour abonder son budget 2014.
Ainsi son budget réel, qui devra être adopté par le collège de l'Hadopi et et publié courant novembre ou décembre, pourrait en réalité dépasser les 8 millions d'euros. Mais il sera bien difficile de parvenir au même exploit en 2015, si l'Hadopi survit jusque là.
Si le CSA absorbe les compétences de la Hadopi, le régulateur de l'audiovisuel devrait hériter des crédits de la Hadopi. Historiquement, le CSA bénéficie d'un budget déjà beaucoup plus important que la Haute Autorité, avec plus de 30 millions d'euros chaque année depuis 2001, et plus de 38 millions d'euros depuis 2011.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
