Mise à jour du 12 septembre : la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le 10 septembre l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits.
Google a tenté d’invalider ce verdict devant le Tribunal de l’Union européenne, mais sans succès. En 2021, le Tribunal a pour l’essentiel rejeté le recours et confirmé l’amende. L’arrêt de la Cour de justice vient rejeter le pourvoi de Google, et confirmer la décision du Tribunal.
Margrethe Vestager a salué la décision.
Article original : C’est une amende record. Ce mardi 27 juin, la Commission européenne a infligé une très lourde sanction contre Google qui était accusé depuis bientôt sept ans d’abuser de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche et de la publicité en ligne. La firme de Mountain View devra donc sortir le carnet de chèques et payer à l’Europe une amende de 2,4 milliards d’euros.
« Ce que Google a fait est illégal »
« Google est à l’origine d’un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s’est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents », déclare Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence.
L’entreprise américaine a aussi fait en sorte de tricher avec son moteur de recherche pour être en meilleure position que ses concurrents « Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents », souligne ainsi la responsable européenne dans un communiqué.
« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’Union européenne. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation », ajoute la Danoise.
Google a intérêt à se conformer aux exigences européennes, car en plus de cette sanction spectaculaire, sans doute l’amende la plus élevée jamais infligée à ce jour à une seule entreprise par la Commission, remarque sur Twitter l’avocat Alexandre Archambault, des astreintes quotidiennes se déclencheront au bout de trois mois si rien ne change.
La Commission prévoit ainsi des astreintes « pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google ». Bruxelles cible les revenus de la maison mère, même si ceux-ci viennent en réalité de l’activité économique de Google.
Une affaire qui dure depuis années
Les services européens enquêtaient sur Google depuis pratiquement sept ans. Faute de parvenir à trouver un terrain d’entente avec le géant du net qui aurait permis de résoudre ce litige à l’amiable, Bruxelles s’est lancé dans l’analyse de pas moins de 5,2 téraoctets de résultats de recherche effective provenant de Google (quelque 1,7 milliard de demandes de recherche) et de diverses autres preuves accumulées au fil du temps.
Parmi elles figurent des données financières et de trafic qui soulignent l’importance commerciale de la visibilité dans les résultats de recherche de Google et l’incidence d’une rétrogradation, ainsi que des expériences et des enquêtes, analysant notamment l’incidence de la visibilité dans les résultats de recherche sur le comportement des consommateurs et les taux de clics.
« Il relève de la seule responsabilité de Google de veiller au respect de cette décision et il lui appartient d’expliquer comment elle compte y parvenir », met en garde Bruxelles.
De plus, « il doit s’abstenir de toute mesure ayant un objet ou un effet identique ou équivalent » et « doit appliquer [aux rivaux] les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d’affichage sur ses pages » que ce qu’il s’applique à lui-même.
La Commission note enfin que des actions distinctes peuvent être lancées devant les juridictions des États membres par toute entité qui considère que le positionnement de ses services dans le moteur de recherche est affecté par des pratiques anticoncurrentielles. En clair, Google pourrait devoir verser des dommages et intérêts en France en cas de jugement défavorable.
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