Mise à jour – Margrethe Vestager a toujours Google dans son collimateur. Lors d’un déplacement à Pékin, la commissaire européenne en charge de la concurrence a fait comprendre que d’autres sanctions risquent de tomber. Avec à la clé, là encore, des amendes de quelques milliards de dollars. Mais à quels dossiers la Danoise fait-elle référence ? À ceux-ci :
Sujet du 27 juin – La sentence est donc tombée ce mardi 27 juin, après quasiment sept ans d’enquête : la Commission européenne a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la recherche. « Ce que Google a fait est illégal », a dénoncé Margrethe Vestager, la commissaire en charge du dossier, dans un communiqué accompagnant la décision.
Google a maintenant trois mois pour se conformer à la décision de la Commission et, s’il ne parvient pas à respecter les consignes de Bruxelles, il sera la cible d’une astreinte quotidienne pour manquement pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires moyen réalisé chaque jour au niveau mondial par Alphabet, sa société-mère, avec effet rétroactif. Mais Google ne devrait pas se laisser faire.
CC European Parliament
L’entreprise américaine n’en n’a donc pas fini avec le Vieux Continent : d’abord parce que la firme de Mountain View va très certainement envisager d’utiliser tous les outils juridiques à sa disposition pour retarder le paiement de l’amende et pour contester sur le plan du droit les conclusions de Bruxelles. Ensuite, parce que le géant du net a d’autres contentieux très importants avec l’Europe.
AdSense
Le premier dossier concerne AdSense. « La Commission craint que Google ait réduit le choix en empêchant les sites web tiers de s’approvisionner en annonces contextuelles auprès de concurrents de Google », explique l’institution. C’est à l’été 2016 que des rumeurs d’une nouvelle procédure ont éclaté ; quelques semaines après, Margrethe Vestager confirmait avoir envoyé une notification à l’entreprise.
Le service publicitaire de Google.
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La Commission s’inquiète des conditions contractuelles qui seraient imposées par Google sur ses services de publicité, faisant remarquer au passage que les plateformes du géant du net bénéficient d’un telle notoriété qu’il est en réalité pratiquement impossible pour un éditeur ou un annonceur de les éviter au moment de vendre ou d’acheter des espaces publicitaires.
« Ces pratiques entravent la concurrence sur ce marché important sur le plan commercial » et elles ont « artificiellement réduit le choix et freiné l’innovation sur le marché pendant 10 ans », en réduisant « artificiellement » la marge de manœuvre de la concurrence et, donc, l’éventail de choix pour les sites tiers. Google, rappelle Bruxelles, contrôle 80 % du marché de l’intermédiation publicitaire.
Android
Le second dossier porte sur le système d’exploitation Android. Là encore, Google est soupçonné de mettre à profit sa position ultra-dominante dans l’univers des smartphones, en s’efforçant de dissuader les mobinautes d’accéder aux solutions conçues par la concurrence, qui, si elles existent, comme les dérivés d’Android que sont Tizen et LineageOS, restent très peu connues du grand public.
Android
Google chercherait, à travers les contrats qu’ils passent, à imposer à chaque fabricant de smartphones intéressé par Android de pré-installer Google Play ou sa barre de recherche. Les constructeurs seraient aussi dans l’obligation de signer un document stipulant que Google doit demeurer le service de recherche par défaut ou qu’ils doivent aussi installer le navigateur Chrome.
Pour sa part, Google se défend en faisant remarquer que du fait du modèle libre et open source d’Android, il lui a fallu imaginer des pistes alternatives pour financer les coûts de développement du système d’exploitation. Dans ce cadre, Google s’appuie donc sur tout l’éventail de ses produits et de ses services. L’affaire date de 2013 et Google s’oppose pour l’heure aux premières conclusions de Bruxelles.
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