Invitée ce lundi matin sur BFM TV pour répondre aux questions de Jean-Jacques Bourdin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti est revenue sur la suspension de la taxe sur les appareils connectés, qui était l'une des propositions principale du rapport Lescure qu'elle avait commandé. Alors qu'elle était attendue pour 2014, la taxe qui devait représenter environ 1 % du montant des appareils (smartphones, ordinateurs, tablettes…) pourrait finalement ne jamais voir le jour, si la promesse de la pause fiscale est respectée en 2015.
Mais Aurélie Filippetti, qui a perdu son combat contre Bercy, ne baisse pas les bras, et continue à défendre l'idée de faire évoluer la taxe pour copie privée pour en élargir l'assiette, dans un tour de passe-passe verbal qui mélange allègrement les dispositifs de soutien à la création et ceux d'une compensation non avouée du piratage. Alors que les ayants droit n'ont de cesse de répéter à l'envi que la taxe pour copie privée n'est pas une taxe, la ministre n'hésite pas à amalgamer les différents dispositifs qui répondent selon elle — à raison — au même objectif.
"Je travaille sur l'évolution de la fiscalité pour l'adapter au numérique", a-t-elle ainsi expliqué. Parlant des taxes reversées au fonds de soutien du CNC, la ministre rappelle que "le principe de dire que l'on fait participer au financement de la création ceux qui diffusent la création, c'est ce qu'on appelle l'exception culturelle, et ça marche en France depuis l'après-guerre avec le cinéma" . Mais elle ajoute, parlant cette fois (sans le dire) de la rémunération pour copie privée, que "depuis les années 1980 on taxe les cassettes audio, les fax, les photocopieurs… On voit bien que tout ça c'est obsolète. Il faut faire évoluer la base fiscale pour continuer ce qu'on a toujours fait".
Pour la ministre de la Culture, taxer les objets connectés comme l'on taxait autrefois les dispositifs de reproduction des oeuvres "va dans le sens de l'histoire, et ça n'alourdira pas le prix pour les citoyens".
"On verra pour le budget 2015", prévient-elle. "Moi je pense qu'il faut faire évoluer les choses, parce qu'il s'agit de financer des industries créatives qui créent de l'emploi en France, qui nous permettent d'écouter de la musique française, de voir des films français, … C'est l'exception culturelle, et ça tout le monde est d'accord en France, c'est droite-gauche, on est tous très fiers de ça. Ca fait partie de ce qui marche en France, et de ce qui fait qu'on a un petit peu de bonheur et de plaisir".
Pensons à dire "merci" lors de la prochaine augmentation de la taxe copie privée, ou lors de sa transformation en taxe sur le cloud.
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