Depuis 2011, la France est classée par Reporters Sans Frontières dans la liste des pays sous surveillance en raison de sa politique à l'égard du net. "Le gouvernement français semble privilégier une approche avant tout sécuritaire et liée à la protection des droits d'auteur, et au détriment de la liberté d'expression et de l'accès à l'information", commentait l'ONG lorsque Nicolas Sarkozy était au pouvoir.
Il est vrai que les points d'achoppement ne manquent pas : mise en place de la riposte graduée (Hadopi), arrivée du filtrage administratif du web (Loppsi 2), affaire Wikileaks en France, concept d'Internet civilisé cher à Nicolas Sarkozy, pressions sur les sources journalistiques. Mais l'on pourrait citer d'autres exemples, comme l'ARJEL, CopWatch ou encore le décret LCEN.
Présenté ainsi, le tableau dépeignant la liberté du net en France paraît bien sombre. Mais l'ONG américaine Freedom House a un autre regard sur la situation d'Internet dans l'Hexagone. Dans son rapport 2013, long d'environ 880 pages, elle considère que la France est l'un des pays où le réseau des réseaux est le moins restreint. La France est même très bien classée (sixième).
La France obtient la note de 20 (plus celle-ci est basse, plus l'accès au net est libre), se positionnant derrière l'Islande (6), l'Estonie (9), l'Allemagne (17), les USA (17) et l'Australie (18). La France est devant le Japon (22), la Hongrie (23), l'Italie (23) et le Royaume-Uni (24). Et, bien sûr, devant tous les autres pays complétant le classement. L'Iran ferme la marche, avec la note de 91.
Évolutions récentes
Mais la situation n'est pas idyllique pour autant, selon l'ONG. Elle relève ainsi trois principales évolutions survenues entre mai 2012 et avril 2013. D'abord, les "procédures de notification et de retrait de contenu reçues par Google ont plus que doublé au cours de l'année dernière, en particulier concernant du contenu diffamatoire".
"Des clauses controversées dans les lois Hadopi, Loppsi 2 et LCEN ont provoqué le courroux des défenseurs du net dans le pays, craignant principalement des peines disproportionnées pour les internautes enfreignant la propriété intellectuelle, une censure administrative allant beaucoup trop loin et les menaces sur la vie privée", poursuit Freedom House.
"Les agents du renseignement français ont tenté de contraindre un participant bénévole de Wikipédia pour obtenir la suppression d'une entrée relative à une installation militaire française, le menaçant de l'arrêter et de le poursuivre s'il ne répondait pas favorablement à cette demande", ajoute l'ONG.
L'ONG a tenu par ailleurs à mentionner deux autres évènements même s'ils se sont produits après la période de temps considérée. Freedom House a noté la proposition du rapport Lescure visant à abandonner la sanction de la suspension de l'accès à Internet, proposition qui a été suivie par le gouvernement. Ensuite, l'ONG n'a pas manqué les révélations du journal Le Monde sur un PRISM-like français opéré par la DGSE.
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