Avec ses vingt-huit pays membres, l’Union européenne peine à parler d’une seule voix. Dans le domaine du numérique, cette cacophonie profite aux entreprises, notamment étrangères ; ces dernières louvoient entre les autorités de contrôle en charge de la protection des données personnelles, profitant de la lourdeur administrative et de la fragmentation du continent.
Cependant, l’harmonisation est en marche. Depuis plusieurs mois, la commissaire européenne responsable de la justice, de la citoyenneté et des droits fondamentaux promeut l’idée d’un régulateur à guichet unique qui centraliserait toutes les actions en Europe relatives à une entreprise, lorsque celle-ci effectue un traitement de données personnelles dans au moins deux pays de l’Union.
Ainsi, la société se trouvant dans cette situation ne répondrait plus qu’à une seule autorité de contrôle au lieu d’avoir vingt-huit interlocuteurs potentiels. Et pour déterminer ce guichet unique, Viviane Reding propose de se baser sur l’État dans lequel la firme a installé son principal établissement. Dans les faits, c’est en direction des pays ayant une fiscalité avantageuse qu’il faudrait regarder (Irlande et Luxembourg notamment).
En effet, ces pays attirent les géants du numérique et de l’électronique. Apple, Facebook, Google, Microsoft et Twitter ont posé leurs bagages en Irlande. En revanche, Amazon et eBay ont choisi le Luxembourg. La raison est purement pécuniaire : le taux d’imposition est de seulement 12,5 % en Irlande contre 34,4 % en France. Au Luxembourg, l’impôt sur les sociétés est de 21,8 % contre 34,3 % en France.
En toute logique, les CNIL d’Irlande et du Luxembourg seront vraisemblablement en première ligne pour agir face à ces entreprises. Reste toutefois de passer de la théorie à la pratique. Selon Le Monde Informatique, les ministres européens de la justice ont donné un accord de principe au projet d’un régulateur à guichet unique au sein de l’Union européenne.
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