Les défenseurs d’un « droit à l’oubli » — qu’il serait plus juste de qualifier de « droit au déréférencement » — de portée mondiale ont de quoi se réjouir du jugement rendu ce mercredi 28 juin par la Cour suprême du Canada.
La plus haute instance judiciaire du pays y ordonne à Google d’effacer des liens déjà déréférencés sur le moteur de recherche canadien, mais encore disponibles sur les autres versions de Google (.us, .fr…). Ces pages concernent un produit de l’entreprise Datalink, que la société Equustek accusait d’avoir copié sur l’un de ses propres produits. La justice avait donné raison à Equustek et ordonné le déréférencement de 345 liens.
Google s’était exécuté mais uniquement sur la version canadienne de son moteur de recherche, en invoquant la protection de la liberté d’expression. Dans son jugement, la Cour suprême estime que sa décision ne porte nullement atteinte à ce principe fondateur : « Internet n’a pas de frontières — sa [portée] naturelle est mondiale. Le seul moyen de s’assurer que la décision soit respectée c’est de l’appliquer à l’échelle à laquelle Google opère : mondialement. »
CC Flickr Roman Boed
Vers une « censure mondiale » du web ?
Si Google a d’ores et déjà fait savoir qu’il se conformerait à cette décision, certains s’inquiètent des conséquences de sa portée, à l’instar de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une organisation américaine de défense des libertés numériques, qui va jusqu’à affirmer que cette décision « permet une censure mondiale d’Internet ».
L’EFF, qui juge cette décision contraire à la Constitution américaine, développe : « Un pays a [donc] le droit d’empêcher les internautes du monde entier d’accéder à une information. […] Au-delà des manquements de la décision elle-même, celle-ci risque d’encourager d’autres pays à renforcer leurs lois limitant la liberté d’expression sur Internet au détriment de tous les autres utilisateurs [mondiaux]. » Un contenu déréférencé en Chine serait ainsi inaccessible non seulement dans le pays mais aussi dans le reste du monde.
En Europe, ce « droit à l’oubli » a été instauré en 2014 face à l’insistance de l’Union européenne et une décision de sa Cour de justice. La problématique est la même : Google accepte bien de déréférencer certaines demandes qui lui sont faites concernant la suppression de données personnelles « inappropriées, hors de propos ou qui n’apparaissent plus pertinentes », mais uniquement sur les versions européennes de son moteur de recherche.
Un exemple de saisie semi-automatique.
Google s’inquiète des atteintes potentielles à la liberté d’expression
En mars 2016, cette application restrictive de la règle a valu à Google une condamnation de la Cnil. La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de se voir recommander par le Conseil d’État de consulter la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le sujet.
La ligne de défense du géant de Mountain View rejoint celle de l’EFF, comme le montrent les propos tenus en mai 2016 par son directeur juridique, Kent Walker, au Monde : « Nous nous conformons au droit des pays où nous sommes en activité. Mais si le droit français s’appliquait au monde entier, combien de temps faudrait-il avant que d’autres pays – peut-être moins ouverts et moins démocratiques – ne commencent à demander que leurs lois qui régulent l’information de la même manière aient une porté globale ? »
Il s’agit en tout cas d’un second coup dur en une semaine pour le géant américain, que la Commission européenne vient de condamner à une amende de 2,4 milliards de dollars pour sanctionner ses pratiques anticoncurrentielles. Et Google pourra difficilement y échapper.
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