Mise à jour – Suite à la journée d'étude sur le domaine public survenue fin octobre à l'Assemblée nationale, la députée EELV Isabelle Attard a publié sur son site personnel une proposition de loi "visant à consacrer, élargir et garantir le domaine public".
Ce texte fait directement écho au rapport Lescure, qui propose de renforcer le domaine public via une définition positive, la possibilité de renoncer par anticipation à certains droits et une valorisation des œuvres déjà dans le domaine public.
Sujet du 10 octobre – De fin octobre à début novembre, le ministère de la culture va organiser un "automne numérique" marqué par trois rendez-vous clés : un atelier mashup sur les œuvres du domaine public, un hackathon dataculture et une rencontre-débat sur la transmission de la culture à l’ère du numérique. Mais d'ici là, plusieurs autres évènements vont avoir lieu à Paris autour des biens communs et du domaine public.
Samedi, le collectif SavoirsCom1 organisera une rencontre dans le 20ème arrondissement sur les biens communs (comment identifier les biens communs ? Comment valoriser ensemble les biens communs ? Comment les faire vivre et les développer ? Comment inscrire les biens communs dans les pratiques démocratiques quotidiennes ?).
Le programme de la journée, le lieu de la rencontre et l'heure de l'évènement peuvent être consultés sur cette page. La ville de Paris accueillera d'ailleurs tout au long du mois d'octobre un certain nombre d'évènements, toujours autour de ces thématiques. Si vous habitez en province ou même à l'étranger, sachez qu'il y a diverses activités prévues. La liste complète des programmes est ici.
Journée d'étude à l'Assemblée nationale
Le point d'orgue de ces manifestations sera indéniablement journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale, prévue le 31 octobre. À l'origine de cette initiative, la députée EELV Isabelle Attard, qui s'est illustrée dans la thématique numérique à plusieurs reprises (usage du terme "illimité" dans les offres, obsolescence programmée, outils de surveillance électronique, copie privée, contrefaçon, logiciel libre).
"Cette journée s’inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement", écrit SavoirsCom1. Les pistes de la mission Lescure impliquent une définition positive du domaine public, sa valorisation et la renonciation par anticipation à certains droits.
Quatre tables rondes seront organisées, avec divers intervenants dont un membre du CSPLA, le président de la SACD, le chef du département des programmes numériques au ministère de la culture, le directeur Services & Réseaux de la BNF, la Directrice des programmes de Wikimédia France, le fondateur de Framasoft, les fondateurs de SavoirsCom1 et plusieurs autres spécialistes du droit d'auteur.
( photo : SavoirsCom1 )
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