Il y a dans le monde une myriade de collectifs agissant en faveur de la vie privée et des libertés individuelles, et certains d'entre eux choisissent de limiter leur action à la sphère numérique. C'est le cas par exemple du Global Network Initiative (GNI), dont l'objet est de "protéger et promouvoir la liberté d'expression et la vie privée dans les technologies de l'information et de la communication".
Ce collectif rassemble des participants très divers. On compte dans ses rangs des universitaires, des professeurs de droit, des académies, des associations, des ONG, des investisseurs et des entreprises évoluant dans le secteur high tech / numérique. Jusqu'à cette semaine, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) en faisait partie également, mais l'ONG a décidé de partir.
Dans une lettre publiée jeudi, l'EFF explique qu'il n'est plus possible de travailler efficacement au sein du Global Network Initiative. La raison ? Certains membres (Google, Facebook, Microsoft, Yahoo) sont en effet liés à PRISM, le programme de surveillance mis en place par la NSA pour scruter les communications électroniques. Aux yeux de l'EFF, la découverte de ce dispositif d'espionnage a tué l'intérêt du GNI.
Pour l'EFF, le problème n'est pas que le GNI accueille des membres comme Google, Facebook, Microsoft et Yahoo. Leur présence dans un collectif ayant pour objet la liberté d'expression et la vie privée sur Internet est légitime, puisque ces sociétés sont en première ligne vu les traitements qu'elles effectuent avec les données personnelles. Pour agir efficacement, il faut parler avec tout le monde. L'entre-soi n'amène à rien.
Le problème réside dans la mécanique législative autour de PRISM. Les entreprises impliquées dans ce dispositif n'ont pas le droit de livrer la moindre information (à l'image de l'opacité concernant les requêtes FISA). Si elles parlent, elles s'exposent à des représailles lourdes sur le plan pénal. Marissa Mayer, la directrice de Yahoo, a ainsi expliqué craindre la prison et être vue comme une traîtresse.
Interrogé par 01 Net, Caspar Bowden, auteur d'une étude (.pdf) sur la confidentialité dans le cloud computing pour le compte du parlement européen, explique que le contrevenant "serait passible d’outrage au tribunal fédéral relatif au renseignement étranger (FISC, Foreign Intelligence Surveillance Court) et enfreindrait probablement la loi US Espionage Act, qui interdit la publication d’informations classées sur les méthodes de renseignement".
Dans ces conditions, les entreprises américaines n'osent ni ne peuvent parler. Et elles n'ont manifestement pas trop le choix : le cas de l'ancien PDG de Qwest est pour le moins troublant. Condamné pour un délit d'initié, un faisceau d'indices laisse à penser que les ennuis de son entreprise ont en fait commencé après son refus de coopérer avec le renseignement américain sans ordre judiciaire.
Quoiqu'il en soit, l'Electronic Frontier Foundation estime que sa participation au sein du Global Network Initiative n'est plus pertinente, au regard du silence imposé aux entreprises citées précédemment et vu l'épée de Damoclès qui se trouve au-dessus de leur tête.
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