Le Parlement européen saura-t-il se préoccuper du domaine public de la même façon qu’il s’est porté au chevet du droit d’auteur en 2009, lorsqu’il a décidé d’allonger la durée d’exploitation exclusive des maisons de disques et des artistes-interprètes, qui verront leurs droits perdurer 70 ans après la date d’enregistrement ? C’est un peu la question que pose en filigrane la fondation Wikimédia.
Dans un article du 30 juin, elle invite les eurodéputés à se mobiliser sans attendre pour la défense du domaine public, car le temps presse : le législateur planche sur la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne. Pour l’organisation, les élus ont donc « l’opportunité de protéger le domaine public des intérêts qui menacent de privatiser la culture et les connaissances ».
Chaque année, de nouveaux auteurs et créateurs entrent dans le domaine public.
La fondation a de quoi se sentir concernée. En effet, c’est grâce au domaine public que des contenus multimédias très divers peuvent figurer sur les nombreux projets qu’elle chapeaute, à commencer par Wikipédia, l’encyclopédie libre et gratuite que chacun peut enrichir avec ses connaissances. Or, la richesse de Wikipédia est en partie liée à la bonne santé du domaine public.
« Un vaste corpus de contenus disponible sur Wikipédia, Wikimédia Commons et les autres projets de Wikimédia est disponible gratuitement parce qu’il se trouve dans le domaine public. Celui-ci est un pilier important de la connaissance libre, de la créativité et de l’innovation, et il est un contrepoids indispensable aux droits exclusifs sur la propriété intellectuelle », écrit la fondation.
« Nous en profitons tous car nous accédons gratuitement à ce riche ensemble de culture et d’information, le partageons et le réutilisons pour créer de nouveaux travaux » ajoutent Jan Gerlach, le responsable de la politique publique au sein de la fondation, et Dimitar Dimitrov, du Free Knowledge Advocacy Group EU. Aussi demandent-ils aux élus de faire en sorte que le domaine public reste gratuit et vivace.
La loi ne devrait pas accorder de nouveaux droits exclusifs pour les œuvres déjà dans le domaine public
« Il est impératif de veiller à ce que les générations futures puissent profiter d’un domaine public dynamique. Par conséquent, la loi ne devrait pas accorder de nouveaux droits exclusifs pour les reproductions fidèles et les numérisations d’œuvres qui sont dans le domaine public », observe la fondation Wikimédia. Ce qui est entré dans le domaine public ne devrait plus pouvoir en sortir.
« Préserver nos connaissances culturelles et scientifiques pour l’ère numérique est une tâche monumentale pour la société, mais la poursuite de cette préservation ne doit pas nuire à la capacité de tous à participer à la culture et à la connaissance […]. Nous protégeons déjà les droits exclusifs, il est temps d’équilibrer l’équation en protégeant le domaine public aussi ! », conclut-elle.
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