Le Sénat impose l’open data pour la publication des comptes des partis politiques

C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le chef de l’État avait annoncé son intention de légiférer sur la moralisation de la vie publique pour rétablir et renforcer le lien entre les citoyens et les élus. Cet engagement s’est matérialisé par la présentation d’un texte, intitulé projet de loi pour rétablir la confiance dans l’action publique, que le Sénat va très bientôt examiner en première lecture.

Si l’essentiel des mesures de ce texte — conditions d’embauche des collaborateurs parlementaires, exercice du mandat, conflits d’intérêts, inéligibilité, cumul de fonctions, financement de la vie politique, nomination des ministres… — n’a que peu à voir avec la société de l’information, certaines dispositions trouvent toutefois un certain prolongement dans le numérique.

CC Thierry Kennes

C’est le cas de l’amendement proposé par le rapporteur du texte, Philippe Bas. Celui-ci propose d’imposer la publication sous forme de données ouvertes (open data) du détail des comptes annuels des partis et groupements politiques. En outre, le texte vise à autoriser la réutilisation de ces informations. Comme le remarque le journaliste Samuel Le Goff, l’amendement a été adopté.

Cette mise à disposition des comptes des partis politiques sera très utile pour le suivi financier de ces groupes, en particulier pour la presse qui peut être amenée à analyser les flux d’argent qui traversent les mouvements politiques, notamment afin de débusquer d’éventuelles affaires. Elle devrait aussi servir à des initiatives comme Regards Citoyens, qui se sont spécialisées dans le suivi de la vie politique.