Plus de 13 millions d’euros de dommages et intérêts pour la réparation du préjudice matériel et quelques dizaine de milliers d’euros pour la réparation du préjudice moral. Telle est la somme que devra théoriquement rembourser l’administrateur du forum Wawa-Mania, Dimitri Mader, aux parties civiles. En théorie, car l’intéressé, malgré le business qu’il a fait fructifier en opérant ce site de téléchargement illégal, n’a sans doute pas de tels moyens et, qu’en outre, il est en fuite à l’étranger.
C’est la troisième décision judiciaire qui vise Dimitri Mader en un peu plus de deux ans.
En avril 2015, il avait été condamné à un an de prison ferme et 20 000 euros d’amende dans le cadre du volet pénal du dossier pour contrefaçon par fourniture de liens vers des fichiers illicites, fourniture de moyens pour altérer les mesures de protection d’un logiciel contre la copie illicite et travail dissimulé, rappelle Légalis. Sa condamnation était devenue définitive faute d’appel de sa part — il ne s’était pas présenté au tribunal.
Trois mois plus tard, un autre jugement avait été rendu, cette fois pour déterminer les sanctions civiles. À l’époque, la justice l’avait condamné à verser 15,6 millions d’euros aux parties civiles ainsi que plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les frais de justice et les dédommagements au titre du préjudice moral — respectivement 46 000 et 67 000 euros. En tout, quatorze parties civiles étaient impliquées, sept étant de grands studios de cinéma américains, six des sociétés françaises de droit d’auteur et Microsoft.
Dans l’arrêt rendu le 7 juin, la cour a expliqué que le « préjudice vraisemblable […] doit s’apprécier en tenant compte de l’ampleur de la fréquentation de ces sites [au moment de l’enquête et de l’instruction], du nombre d’œuvres concernées et de ‘vues’ dûment constatées ». Néanmoins, les magistrats ont aussi fait observer que chaque vue sur le site ne signifiait pas nécessairement qu’un téléchargement effectif d’une œuvre culturelle avait lieu ensuite.
Quels liens entre les simples vues et les téléchargements effectifs ?
En tout cas, cette preuve n’a pas été produite devant la cour, d’où la réduction relative de la somme forfaitaire qui a eu lieu. « La preuve n’étant pas rapportée que chacune de ces vues ait systématiquement donné lieu à un téléchargement effectif, c’est à juste titre que les premiers juges ont affecté ce chiffre d’une réduction de moitié que la cour adoptera pour la détermination de la masse contrefaisante », pointent les juges. En l’espèce, le tribunal de grande instance a défini une valeur de 2 euros par œuvre téléchargée depuis Wawa-Mania
L’affaire Wawa-Mania remonte à décembre 2009, lorsque la société civile des producteurs phonographiques a porté plainte contre le site à la suite d’une enquête de la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information, un service de police spécialisé dans les crimes et délits informatiques. Par la suite, plusieurs autres plaignants se sont greffés au dossier, de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).
La médiatisation du cas Wawa-Mania avait donné lieu à des actions inhabituelles dans ce type de dossier. Une association montée de toutes pièces, l’association pour le téléchargement sur Internet et la libre Diffusion (Atild), aujourd’hui disparue, avait surgi de nulle part pour prendre la défense de Wawa-Mania et de son fondateur, en menant des actions médiatiques mais très controversées, comme cette intrusion dans les locaux de l’Alpa pour y déployer une banderole.
Des soupçons sur un éventuel blanchiment d’argent, opéré via l’Atild, ont par la suite émergé, jetant un voile trouble sur le rôle de l’association dans cette affaire, sans que son créateur ne soit au courant. La situation avait fini par créer des tensions entre Dimitri Mader et le fondateur de l’Atild. Le forum Wawa-Mania avait été placé sur la liste noire des pires sites pirates du représentant au commerce des États-Unis en 2014. Quant à Dimitri Mader, il se trouverait aujourd’hui en Asie.
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