Le tribunal correctionnel de Thionville n'a pas fait dans la dentelle. Saisie dans le cadre d'une plainte visant l'administrateur du site de partage de fichiers Forum-DDL, la cour l'a condamné mardi à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts et à dix mois de prison avec sursis. Les magistrats ont non seulement suivi toutes les demandes des parties civiles, mais sont également allés au-delà des réquisitions du parquet, qui réclamait six mois de prison avec sursis.
Ouvert en 2009 par JefJef10, Forum-DDL était un forum dans lequel les usagers publiaient des liens menant à des œuvres culturelles piratées. Au cours de sa brève existence, la plateforme a su s'imposer chez les aficionados du téléchargement puisque plus de 104 000 membres étaient recensés et des dizaines de milliers de fichiers étaient échangés (dont 40 000 films et 10 000 albums, selon un comptage fait fin 2011). Mais le succès croissant du site a fini par attirer l'attention des ayants droit.
Il y a deux ans, une première opération initiée par l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a conduit à la fermeture du site web, à la mise en garde à vue de JefJef10 et à la saisie du nom de domaine (.com). Mais Forum-DDL demeurait accessible via une autre adresse (.ws, domaine appartenant aux îles Samoa), tandis que le forum était hébergé sur des serveurs localisés aux Pays-Bas.
Bien entendu, JefJef10 ne pourra pas honorer la somme fixée par le tribunal correctionnel de Thionville. Les parties civiles représentées par l'ALPA et la SACEM en sont aussi conscientes car il est question de "tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités", même si l'enjeu, à en croire l'avocat des industries culturelles, était ailleurs : "l'important était de faire reconnaître notre préjudice".
Mais dans la mesure où l'intéressé est sans emploi, les montants que pourraient obtenir la 20th Century Fox (qui demandait 165 000 euros), la SACEM (154 000 euros), Columbia Pictures (100 000 euros), Disney (143 000 euros), Warner (200 000 euros) et la société civile des producteurs phonographiques (270 000 euros) ne dépasseront pas quelques milliers d'euros.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
