Le bras de fer juridique se poursuit entre Washington et plusieurs entreprises américaines liées à PRISM. En effet, ces dernières cherchent désormais à redorer leur blason auprès du grand public, maintenant que leurs liens avec le programme de surveillance électronique ont été dévoilés par Edward Snowden. Des démarches ont ainsi été engagées depuis cet été afin de réclamer plus de transparence.
En réalité, ces sociétés ne cherchent pas à obtenir l'arrêt du programme PRISM, qui permet à la NSA de collecter directement des renseignements dans les serveurs de plusieurs géants du net. C'est au législateur américain de s'en occuper. Elles veulent surtout avoir le droit de fournir des informations plus précises à leurs usagers, pour les rassurer mais aussi de favoriser un débat sur l'opacité dans des États de droit.
Jusqu'à présent, les efforts de plusieurs sociétés (Facebook, Google, Microsoft, LinkedIn et Yahoo) ont fait chou blanc. En général, les autorités américaines s'opposent à la démarche des géants du net en estimant que la transparence, sous couvert de bonnes intentions, servirait en fait aux ennemis des États-Unis. Et lorsque des documents sont quand même communiqués, ils sont fortement censurés.
Du coup, une nouvelle action juridique a été engagée – soutenue par Apple, qui a écrit une lettre au gouvernement pour soutenir cette démarche – pour obtenir une version non expurgée des derniers éléments fournis par le gouvernement. Ces firmes jugent cette opacité est inconstitutionnelle et assurent que celle-ci ne leur permet pas de corriger les articles de presse, qui se tromperaient sur leur rôle dans PRISM.
Au tribunal chargé du renseignement étranger (FISC), les entreprises demandent que les juges "doivent ordonner que, sauf si le gouvernement s'engage à prendre les mesures appropriées pour permettre aux avocats des entreprises d'accéder à la version non expurgée du document communiqué le 30 septembre, les parties expurgées doivent être dévoilées".
( photo : CC BY-SA Digitalle Gesellschaft )
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