Alors que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avait refusé d'octroyer ce statut au Parti Pirate il y a deux mois, le Parti Pirate International (PPI) a obtenu le statut d'observateur au sein de l'OMC, pour la prochaine conférence ministérielle à Bali, du 3 au 6 décembre 2013. Réunie tous les deux ans, la Conférence ministérielle de l'OMC est l'organe suprême de l'organisation, où se prennent les décisions sur les traités commerciaux.
C'est donc un événement majeur pour le PPI, qui a pu obtenir ce statut d'observateur en tant qu'Organisation Internationale Intergouvernementale (OIG), parce qu'il fédère les 43 instances nationales du Parti Pirate, dont certaines connaissent beaucoup plus de succès électoral qu'en France.
Le PP dispose en particulier de deux sièges au Parlement Européen, de trois députés en Islande, d'un député en République Tchèque, et est présent dans plusieurs parlements régionaux, en particulier en Allemagne.
Concrètement, l'accord avec l'OMC prévoit que le PPI pourra envoyer jusqu'à quatre représentants pour défendre ses points de vue lors des négociations qui sont fermées aux yeux du public. L'organisation prévient qu'elle se concentrera sur deux aspects : l'obtention d'un traité contre la surveillance électronique, et la reconnaissance des licences libres dans les accords ADPIC gouvernés par l'OMC.
Inattendu, cet accueil du Parti Pirate par l'OMC démontre davantage que l'OMC n'est plus dominée par les Etats du Nord, mais que les pays du Sud, plus sensibles à un assouplissement des droits de propriété intellectuelle, y ont gagné une influence certaine. C'est bien parce qu'Europe, Japon et Etats-Unis sentaient cette perte de contrôle qu'ils ont voulu imposer l'ACTA qui prévoyait la création d'une nouvelle organisation internationale venant suppléer l'OMPI et l'OMC.
Selon l'annexe 3 du règlement intérieur des conférences ministérielles de l'OMC (.WPF), "le but du statut d'observateur des organisations internationales intergouvernementales auprès de l'OMC est de permettre à celles-ci de suivre les discussions portant sur des questions qui les intéressent directement".
"Les représentants des organisations ayant le statut d'observateur pourront normalement être invités à prendre la parole aux réunions des organes auprès desquels ces organisations ont le statut d'observateur après que les membres de l'organe en question se seront exprimés", ajoute le document. "Le droit de prendre la parole ne comprend pas le droit de distribuer des documents ou de faire des propositions, à moins qu'une organisation ne soit invitée expressément à le faire, ni à participer à la prise de décisions."
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
