Est-ce le rôle d'un hébergeur que de regarder les contenus que lui confient ses clients, pour vérifier qu'ils ne font rien d'illégal avec leur espace de stockage, ou le prestataire doit-il respecter une stricte neutralité et s'interdire de participer à la recherche des infractions pénales ? La question se pose avec Google, qui a choisi de rechercher activement d'éventuels pédophiles utilisant ses services, et de dénoncer l'un d'eux.
En l'espèce, l'homme de 40 ans avait utilisé Picasa pour stocker des images pédopornographiques sur un compte privé, en principe inaccessible aux yeux des tiers sans mot de passe. Mais selon les éléments communiqués par CBS Sacramento, Google aurait utilisé une technologie d'identification d'images par empreintes numériques (fingerprinting) pour parcourir sur ses serveurs l'ensemble des bibliothèques Picasa de ses clients, et aurait alors découvert deux images pédopornographiques sur le compte de l'inculpé.
Plutôt que de notifier directement la police, la firme de Mountain View a alerté le National Center for Missing and Exploited Children, une association privée qui s'occupe des enfants disparus ou exploités, qui travaille en partenariat avec les autorités américaines, et qui a trouvé d'autres images du même homme sur un compte Tumblr. C'est alors que la police fédérale est intervenue pour procéder à l'arrestation.
Sur place, les agents du FBI ont pu vérifier qu'en effet, l'homme était bien en possession de nombreuses images pédopornographiques, y compris celles d'un enfant de neuf ans proche de la famille. L'homme a reconnu des faits d'attouchement sur l'enfant, ce qui montre que l'action de Google a été bénéfique dans ce cas d'espèce.
Ce n'est pas la première fois qu'une société privée américaine dénonce ainsi un client pédophile, puisque ça avait déjà été le cas de Verizon, qui avait dénoncé un diacre qui avait uploadé des images pédopornographiques sur son espace de stockage privé.
En France, selon une récente recommandation de la CNIL, seuls les services qui se déclarent "coffre-fort numérique" ont l'obligation de ne pas pouvoir inspecter le contenu hébergé. L'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dispose que les hébergeurs "doivent concourir à la lutte contre la diffusion (…) de la pornographie enfantine" et qu'ils doivent "informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites (…) qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services". Mais la loi les dispense de toute "obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites". Cependant, elle ne l'interdit pas non plus. Ce sont les lois de protection de la vie privée qui s'opposent en principe à la recherche d'infractions sur les contenus stockés.
En juin dernier, Google a annoncé le lancement d'un "Fonds pour la technologie de protection de l'enfant", doté de 2 millions de dollars, qui vise à partager des technologies d'identification et de blocage des images pédopornographiques, avec une base de données des contenus interdits. "Chaque image offensante obtient un ID unique que nos ordinateurs peuvent reconnaître sans que des humains aient à les voir encore", expliquait la directrice des activités philanthropiques de Google, Jacquelline Fuller.
Depuis, Google a étendu son action en neutralisant les requêtes pouvant conduire à des contenus pédophiles, abandonnant de fait sa neutralité technologique. Le moteur de recherche estime qu'il a une responsabilité de s'assurer que ses services ne peuvent pas être utilisés à mauvais dessein. Il s'agit pour le moment de combattre la pédopornographie, ce que personne ne peut contester, mais il lui sera difficile de justifier de ne pas faire la même chose pour d'autres types de délits, comme les violations de propriété intellectuelle.
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