Alors que la discussion publique sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement surprise (signalé sur Twitter par la députée socialiste Corinne Erhel) proposant la suppression du blocage administratif, qui figure dans l'article premier du texte.
Dans l'exposé des motifs, l'exécutif reconnaît que "ce dispositif sera moins efficace […] compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites Internet". Il est donc "prématuré de prévoir l'inscription d'un dispositif de ce type dans une proposition législative", le gouvernement pointant l'existence d'une réflexion sur un habeas corpus numérique visant à encadrer ce type d'action.
Cela étant, le gouvernement considère qu'une "réflexion plus approfondie" doit être menée sur le "partage entre les responsabilités respectives du juge et de l’autorité administrative" avec le souci, dit-il, du "respect des droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication". Le sujet va donc, d'une façon ou d'une autre, revenir sur la table.
L'article premier de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a fait l'objet d'une délibération urgente du Conseil national du numérique, qui n'avait pas eu connaissance de ce texte jusqu'à mercredi dernier. Plusieurs internautes ont alerté les membres du Conseil national du numérique, notamment ceux de la classe politique, afin que l'instance se saisisse du sujet.
Sauf coup de théâtre, l'amendement déposé par le gouvernement devrait être soutenu cet après-midi par la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Et cela, même si le groupe socialiste cherchait, avec son texte, à impliquer les fournisseurs d'accès à Internet pour étendre le blocage extrajudiciaire aux sites liés au proxénétisme.
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