L’Arcep intéressée par la « neutralité » des App Stores

Depuis une dizaine d'années, la thématique de la neutralité s'est imposée dans des débats ayant trait à la société de l'information. Si on la retrouve surtout dans le principe de la neutralité du réseau, qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données, elle apparaît aussi ailleurs, dans des discussions sur la neutralité des moteurs de recherche ou sur celle des boutiques d'applications.

Ces réflexions sont loin d'être anodines. Concernant les moteurs de recherche et les boutiques d'applications, il s'agit de savoir jusqu'où une société privée peut être libre de choisir ce qui peut être publié sur sa plateforme lorsque celle-ci est devenue incontournable, au point que la moindre décision ou la moindre modification des règles de fonctionnement peut bouleverser en profondeur une activité.

L'avertissement de Mozilla

Ce mois-ci, ce sujet a été remis sur le devant de la scène lors de l'intervention de Tristan Nitot, lors du DigiWorld Summit. "Les places de marché comme l'App Store d'Apple ont une face sombre. Les développeurs d'applications sur ces plateformes perdent la relation avec les utilisateurs finaux. C'est un problème grave car ils ne peuvent plus se passer de ces intermédiaires", a-t-il déclaré.

Le président de Mozilla Europe, cité par le magazine Édition Multimédi@, a poursuivi son propos en soulignant que "la liberté des utilisateurs est remise en question lorsqu'une place de marché est monopolistique. Avec Apple, on n'a pas d'autres choix que de passer par l'App Store". À la place, il faudrait miser sur les applications en HTML5.

"Chez Mozilla, nous voulons que ce soit le Web qui soit la place de marché universelle, la plateforme universelle, que l'on ait besoin d’iPhone, d’Android, de Windows ou autres. Les développeurs doivent pouvoir développer une seule application – en HTML5 – pour qu’elle soit utilisable sur tous les terminaux et plateformes". Un propos qui, selon Édition Multimédi@, n'a pas laissé l'ARCEP insensible.

L'ARCEP s'y intéresse, comme d'autres

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a en effet l'intention d'aborder le sujet de la neutralité des boutiques d'applications lors de son prochain colloque, l'an prochain, dans le cadre des plateformes ouvertes ou fermées.

Le thème de la neutralité des boutiques d'applications n'intéresse pas seulement l'ARCEP. Avant elle, le Conseil national du numérique a abordé ce point indirectement, en parlant plus généralement de la neutralité des services. Dans un avis, l'organe écrit que "la domination de certains acteurs dont l'usage relève presque du service public pose désormais un problème d'égalité, principe fondamental s'il en est".

Suite à l'affaire AppGratis, la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, a aussi mentionné la neutralité des plateformes en invitant à considérer "la manière dont ces grandes plateformes peuvent imposer unilatéralement des conditions de fonctionnement ou des conditions de marché qui ne sont pas compatibles avec l'éthique qu'on peut attendre de ces grandes entreprises".

Cet été, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui s'est manifesté, en demandant au législateur de lui octroyer des pouvoirs de régulation dans le domaine de la distribution d'applications. "Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente", expliquait son président