Est-ce un jugement qui fera jurisprudence ? Jeudi, le tribunal de grande instance de Paris a imposé le blocage de plusieurs noms de domaine employés par des sites spécialisés dans le streaming d'œuvres audiovisuelles piratées. Les magistrats ont laissé quinze jours aux principaux opérateurs pour prendre les mesures techniques nécessaires afin de bloquer effectivement l'accès à ces espaces.
Évidemment, le verdict a été accueilli avec une grande satisfaction du côté des professionnels de l'industrie cinématographique, qui voient dans ce jugement la consécration de "la place du juge dans le dispositif de protection de la création" et une "étape capitale vers le respect du droit sur Internet". Mais en face, c'est la consternation qui prime.
La Quadrature du Net craint qu'elle ne favorise la "censure privée en invitant à une coopération entre les acteurs de l'Internet et l'industrie du divertissement, sous couvert d'auto-régulation". Décrit comme "alambiqué", ce jugement "risque désormais d'être instrumentalisé par les lobbies de la culture" tout en représentant un risque pour les usages licites, à cause du sur-blocage.
Le Parti pirate est sur la même longueur d'onde, en s'alarmant d'une "dérive" qui pourrait conduire les opérateurs jusqu'à l'analyse du trafic. "La mention du blocage dans le jugement et l’obligation pour les FAIs d’empêcher l’accès aux sites par tout moyen efficace fait planer l’ombre de technologies intrusives de type Deep Packet Inspection", écrit le mouvement.
Le Parti pirate a également noté la responsabilité des industries du divertissement, qui n'offrent pas encore une alternative légale assez viable pour rivaliser le piratage et le réduire. "Le succès commercial de ces services parfois payants montre bien que les internautes sont prêts à mettre la main à la poche pour accéder aux productions culturelles". En somme, c'est la carotte qu'il faut privilégier, pas le bâton.
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