Les Européens favorables à la propriété intellectuelle, mais modérée

En Europe, l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a pour mission principale de protéger la propriété intellectuelle au sein de l'Union européenne. Elle supervise en particulier l'enregistrement des marques, modèles et dessins, afin qu'une protection obtenue dans un pays européen soit également effective chez les autres membres.

À ce titre, les relations qu'entretiennent les Européens avec la propriété intellectuelle intéressent évidemment l'OHMI. L'agence a donc commandé une enquête sur le Vieux Continent. Ses conclusions, rendues fin novembre et relayées par ActuaLitté, montrent que les sondés (26 500 personnes âgées de 15 ans et plus) sont partagés, surtout lorsque la propriété intellectuelle leur paraît déconnectée de la réalité.

Dans l'immense majorité des cas (96 %), les Européens jugent la propriété intellectuelle importante car elle "encourage l'innovation et la créativité en rétribuant les inventeurs, les créateurs et les artistes pour leur travail". Ils sont 86 % à penser qu'elle "contribue à améliorer la qualité des produits et des services". Enfin, 69 % jugent qu'elle "contribue à la création d'emplois et au développement économique".

Une propriété intellectuelle, mais modérée

Mais attention : si les Européens sont globalement d'accord pour considérer positivement la propriété intellectuelle, celle-ci doit répondre aux attentes de la société. Autrement dit, il ne faut pas qu'elle serve de levier pour proposer des contenus culturels à des prix trop élevés, à verrouiller la disponibilité des œuvres, à restreindre la diversité de l'offre ou à affecter sa qualité.

Dans le cas contraire, un bon tiers déclare qu'il n'hésitera pas à passer par ces canaux de distribution alternatifs, même illicites. 34 % des sondés considèrent ainsi que l'achat de biens contrefaits "peut se justifier pour faire des économies". Par ailleurs, 38 % justifient le franchissement de la ligne jaune pour "protester contre l'économie de marché".

Concernant le cas plus spécifique du téléchargement, 22 % pensent que le piratage "est acceptable quand il n'y a pas d'offre légale". Cette donnée monte à 42 % lorsqu'il est question d'un usage personnel. Toujours selon l'OHMI, les statistiques sont plus élevées encore lorsque l'on s'attarde sur la tranche d'âge 15 – 24 ans. Faut-il y voir le signe d'une rupture générationnelle ?

Adapter la propriété intellectuelle au monde qui vient

L'étude, qui paraît contradictoire de prime abord, montre finalement que les Européens ne sont pas opposés par principe à toute propriété intellectuelle, mais qu'ils ont conscience qu'il s'agit d'un privilège qui doit avoir des contreparties pour assurer un juste équilibre entre les droits du public et les droits des créateurs ou inventeurs.

Or tout le débat sur la propriété intellectuelle porte justement, le plus souvent, sur des demandes de protection de plus en plus disproportionnées, qui ne tiennent plus compte de l'intérêt général. Comme dit plus haut, cela va du prix à la disponibilité, en passant par les verrous éventuels, la diversité et la qualité. Une offre légale qui répond correctement à ces différents critères est la meilleure réponse au piratage.

Car le téléchargement illicite est avant tout une émanation de l'inadaptation du droit d'auteur et de la rémunération des auteurs, créateurs et artistes à l'ère du numérique. Ce n'est pas une fin en soi.