L’information a de quoi surprendre. En Allemagne, entre 20 000 et 30 000 internautes ont reçu des mises en demeure leur intimant de payer 250 euros d’amende à un producteur de films pornographiques, pour éviter une plainte déposée au tribunal. Il leur est reproché d’avoir regardé en août 2013 au moins un film XXX diffusé en streaming sur le site RedTube, alors que ce dernier n’avait pas l’autorisation de le diffuser. Or en principe, contrairement aux réseaux P2P qui sont par nature public, il est absolument impossible pour un tiers de connaître les adresses IP et donc les identités des internautes qui utilisent des sites de streaming. Et pourtant.
Officiellement, le cabinet d’avocats aurait obtenu les adresses IP par le logiciel Gladii 1.1.3 fourni par la société américaine itGuards Inc.. Mais celle-ci ne s’attaque qu’aux réseaux P2P, comme c’est le cas en France avec TMG qui collecte les adresses IP destinées à l’Hadopi.
Selon des informations relayées par le magazine allemand Chip.de, mais qui ne sont pas confirmées, les adresses IP auraient en fait été obtenues par l’intermédiaire un logiciel espion (un spyware), installé à l’insu de l’internaute qui croyait installer autre chose, comme une barre à outils ou un add-on quelconque — de quoi rappeler l’importance d’installer un anti-spyware. C’est ce logiciel malveillant qui aurait surveillé les visites des victimes sur RedTube, et transmis leur adresse IP aux avocats du producteur.
Ce dernier n’avait plus alors qu’à demander leur identification par les FAI auprès d’un tribunal, ce qui a été fait, et à jouer sur la honte des amateurs de porno pour encaisser un joli chèque de la part de l’internaute qui veut autant de discrétion que possible. Et tant pis si la légalité du procédé de collecte et d’identification des adresses IP est au minimum discutable, voire carrément condamnable.
Le streaming n’est pas illégal pour le spectateur
Même l’accusation de piratage est très contestable, puisque la jurisprudence européenne considère que le spectateur n’est pas coupable de la contrefaçon du diffuseur. On ne peut demander à celui qui consomme un produit de vérifier si le marchand est en règle avec ses fournisseurs.
On peut d’ailleurs noter à cet égard que le courrier envoyé par la Hadopi aux internautes français, qui faisait croire à l’illégalité du streaming du point de vue des internautes, a été modifié il y a plus d’un an pour supprimer le mensonge.
En France, l’envoi de mises en demeure aux internautes, sous menace de procès, est interdit par le Conseil de l’Ordre des avocats, qui a déjà sanctionné une avocate parisienne dans le cadre de l’affaire Techland. Il s’agissait à l’époque d’adresses IP obtenues sur les réseaux P2P, à une époque où la loi Hadopi n’existait pas encore. Mais depuis deux ans, TMG se dit prête à attaquer le streaming.
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