Pour Mounir Mahjoubi, les géants du web comme Google et Apple doivent « payer davantage d’impôts [en France] parce que les consommateurs citoyens le veulent ».
Invité de la matinale de BFMTV et RMC, ce lundi 31 juillet, le secrétaire d’État chargé du numérique a estimé que ces grandes entreprises devaient payer un « impôt légitime » dans les « pays où elles génèrent ces revenus », dont la France.
Mounir Mahjoubi a également contesté la moralité des montages fiscaux réalisés par ces entreprises : « Aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer [car] ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas. Mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça. »
Vers une taxe sur le chiffre d’affaires ?
Mounir Mahjoubi prône donc une solution au niveau européen — et indique que la France a abordé le sujet lors du dernier Conseil européen — conformément à l’idée défendue par Emmanuel Macron lorsqu’il était encore candidat : « Nous proposerons la mise en en place d’une agence européenne pour la confiance numérique, chargée de la régulation des grandes plateformes numériques afin d’assurer le respect d’une concurrence équitable et la protection des droits des utilisateurs ».
Emmanuel Macron estimait en effet à l’époque que c’est à « l’échelle [de l’Europe] que nous pouvons réguler la concurrence internationale et défendre avec lucidité et souveraineté […] nos intérêts économiques et industriels dans la mondialisation. » Il proposait par ailleurs d’instaurer « une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique » afin d’éliminer « les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux ». Il érigeait même à l’époque « la lutte contre l’optimisation fiscale [des grands groupes du web] » en « priorité de notre action européenne ».
Ces méthodes d’optimisation fiscale sont loin d’être exclusives à la France. En août 2016, la Commission européenne a condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d’un régime fiscal trop avantageux. Mais l’Irlande a depuis décidé de faire appel de la décision, prenant de fait le parti d’Apple.
De son côté, Google vient d’échapper à un redressement fiscal record en France après l’annulation décidée par le Tribunal administratif de Paris — même si Bercy ne compte pas rester sur cet échec. Mounir Mahjoubi s’est toutefois refusé à commenter cette affaire, estimant que l’administration fiscale relevait d’une autre « tête, celle de Gérald Darmanin », le ministre du budget.
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