Finalement, la riposte graduée aurait-elle vraiment un effet dissuasif sur ceux qui sont à la source du piratage en France ? Selon une étude (.pdf) menée par plusieurs chercheurs internationaux, dont des chercheurs de l'Institut-Mines Télécom – Télécom SudParis, dont les conclusions sont relayées par PC Inpact, il y aurait moins d'uploaders en France qu'auparavant, grâce à l'action répressive de l'Hadopi.
En étudiant les informations publiques mises en ligne par le site d'indexation de .torrents The Pirate Bay, les chercheurs ont pu trouver les adresses IP utilisées par les uploaders (ceux qui partagent les fichiers téléchargés par les autres), et retracer leur origine géographique. Ainsi, "en comparant avec les autres uploadeurs, ceux situés en dehors de nos frontières, les auteurs de cette étude ont remarqué que le nombre d’éditeurs mettant en ligne des contenus depuis l'Hexagone avait diminué de 46 % entre une première période située en avril-mai 2010 et une seconde, en octobre-décembre 2011". En revanche, le nombre total de contenus partagés depuis la France a augmenté de 18 %.
Plus précisément, les "upoaders occasionnels", qui partagent temporairement ce qu'ils sont en train de télécharger ou ont téléchargé récemment, auraient chuté de 57 % entre deux périodes étudiées, l'une en 2010 et l'autre en 2011. Selon les rédacteurs de l'étude, "la loi Hadopi les a encouragé à arrêté leur activité de téléchargement", et donc de mise en partage. Ils en veulent pour preuve le ratio de téléchargements/partages, qui aurait augmenté au détriment de l'upload.
OVH, paradis du pirate professionnel ?
A contrario, les "uploaders professionnels", qui mettent en partage des contenus pour alimenter des sites de liens qui génèrent de l'argent grâce aux publicités affichées, seraient devenus plus actifs encore qu'auparavant. Les chercheurs prennent ainsi l'exemple de Scenebalance, un groupe particulièrement actif dans la publication de contenus piratés sur The Pirate Bay.
Ils remarquent que Scenebalance injecte plus de 100 nouveaux contenus par jour sur BitTorrent, essentiellement depuis des adresses IP françaises. Mais cependant, ces contenus uploadés par des professionnels seraient essentiellement en anglais et en espagnol, ce qui montre qu'ils visent un public non-francophone. La raison de la présence massive d'adresses IP française est en fait simple : ils partagent leurs contenus à partir de seedbox hébergées en France par OVH, le premier hébergeur européen.
29 des 100 plus gros uploaders de The Pirate Bay seraient originaires de France, selon leur adresse IP.
"Nous avons contacté OVH pour avoir quelques informations sur sa popularité parmi les éditeurs BitTorrent professionnels, et avons appris qu'OVH ne surveillait pas activement ses clients sauf si une violation est rapportée par un tiers et que le client ne cesse pas son activité", indiquent les chercheurs, qui semblent s'en étonner. "Une telle stratégie de surveillance passive est inhabituelle", assurent-ils. "Ces dernières années la plupart des hébergeurs ont adopté des politiques de surveillance strictes pour empêcher la distribution de contenus protégés par les droits d'auteur depuis leurs serveurs à travers des applications P2P".
L'étude conclue donc que le laxisme supposé de l'hébergeur français contribue à la popularité d'OVH parmi les professionnels du piratage sur BitTorrent.
Vers une obligation de filtrage imposée à OVH ?
Mais il faut rappeler que OVH ne fait que respecter un principe de neutralité technologique, qui veut qu'il n'a pas à intervenir sur ce que font ses clients de leur hébergement, et qu'il respecte surtout la loi. En France, l'article 6.7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique dispose que les sociétés d'hébergement de données ne "sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites".
D'où les propositions formulées pour le ministère de la Culture par Mireille Imbert-Quaretta (MIQ), la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, qui propose de transposer la riposte graduée à l'encontre des hébergeurs. Il s'agirait d'obliger les hébergeurs à filtrer pro-activement ce qu'ils stockent, et à les mettre en garde en cas d'infractions. Puis s'ils refusent d'améliorer leurs technologies et pratiques de filtrage, "l’autorité publique pourrait décider de rendre public le comportement de cette plateforme dans le cadre d'une procédure d’alerte", laquelle pourrait aller jusqu'à demander le blocage de noms de domaine ou serveurs.
Cette méthode devrait être reprise dans la loi Création que la ministre Aurélie Filippetti souhaite proposer dans les mois qui viennent au Parlement. C'est le CSA qui devrait avoir la charge de faire appliquer ces mesures de filtrage.
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