92 944 euros. Tel est le montant de l’impôt dont s’est acquitté Airbnb en France pour l’année 2016. Un montant révélé par Le Parisien le 7 août et qui a fortement déplu à Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances. Lors des questions au gouvernement du 9 août, le patron de Bercy a jugé « inacceptable » que la plateforme ait payé une somme aussi faible au regard de sa popularité.
« C’est le droit d’Airbnb d’opérer en France. Mais c’est également notre droit d’exiger de la part d’Airbnb et de toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au Trésor public français », a déclaré le ministre devant la représentation nationale. Or « aujourd’hui, cette juste contribution n’existe pas », a constaté Bruno Le Maire. Et les autres géants du web ne font pas mieux.
Bruno Le Maire
Source : APCMA France
« Les dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires réalisées par ces plates-formes du numérique ne donnent lieu qu’à quelques dizaines de milliers d’euros perçues par le Trésor public français ». Dans le cas d’Airbnb, les services fiscaux sont en droit d’attendre bien plus : selon Le Parisien, dix millions de voyageurs français ont utilisé la plateforme l’an dernier.
À cette occasion, le ministre de l’économie et des finances a rappelé la mise en place d’une action au niveau européen qui mobilisera le couple franco-allemand : « nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européen, le 15 septembre à Tallinn. Nous voulons que la Commission européenne la reprenne, afin que les chefs d’État puissent l’étudier au Conseil européen de décembre ».
Action européenne
L’un des axes de la stratégie européenne consiste à aligner le taux d’imposition sur les sociétés entre les différents pays européens. En France et en Allemagne, celui-ci passerait d’un niveau supérieur à 30 % (33,3 % en France) à 25 %. À l’inverse, les pays ayant un taux plus avantageux, comme le Luxembourg ou l’Irlande, feraient un effort dans l’autre sens, de façon à ce que chacun fasse un pas vers l’autre.
D’autres réflexions devraient également aboutir, notamment sur l’enjeu de l’établissement stable. C’est notamment grâce à cet aspect que Google a pu échapper mi-juillet à un redressement fiscal record (mais Bercy travaille sur une riposte juridique). « L’impôt est acceptable s’il est juste, s’il est stable et si chacun sait que personne ne peut échapper aux règles qui s’imposent à tous », a conclu Bruno Le Maire.
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