Ce n’est, à notre connaissance, jamais arrivé en France. En tout cas pas encore. Aux Etats-Unis, un juge qui avait à trancher le divorce conflictuel d’un couple s’est cru autorisé à demander l’épouse en amie sur Facebook, alors que l’affaire n’avait pas encore été tranchée. Une erreur majeure.
Se méfiant peut-être que l’acceptation de la demande d’ami avec le juge ne lui soit reprochée par le mari en cas de jugement en sa faveur, ce qui aurait permis d’annuler la décision judiciaire, la femme a décidé en toute sagesse de ne pas répondre. Mais quand le juge a finalement tranché en faveur du mari, la femme a fait appel en estimant elle-même que le jugement devait être annulé, du fait de l’invitation sur Facebook.
La cour d’appel de Floride, comme le rapporte Internet Cases, a donné raison à la femme divorcée en estimant que le juge aurait dû se désister à la minute où il a demandé à l’épouse de bien vouloir être son amie. Car il n’y a alors que deux possibilités. Soit la femme accepte la demande, et le mari est alors fondé à dire que le juge est partial puisqu’il est ami avec la partie adverse. Soit la femme ignore ou repousse la demande, et la femme est alors fondée à dire que le juge a été vexé de s’être pris un lapin virtuel, ce qui a orienté son jugement.
« Une amitié sur Facebook ne signifie pas nécessairement l’existence d’une relation proche« , reconnaît la cour d’appel (.pdf) qui fait remarquer que « ami » est un terme générique sur Facebook, qui désigne des réalités très différentes selon les relations. Néanmoins, « l’apparence de partialité doit être évitée« , ajoute-t-elle. « Il est de la responsabilité des juges de placer des bornes dans leur comportement, pour éviter des situations telles que celle présentée dans cette affaire« .
La cour estime que la femme a fait état de « faits qui créeraient chez la personne raisonnablement prudente une crainte bien fondée de ne pas avoir un procès juste et équitable« .
Le divorce devra donc être de nouveau jugé.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
