La Commission Européenne a annoncé lundi la création formelle d'un groupe de régulateurs européens, dont fait partie pour la France le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), compétents en matière de régulation des services de médias audiovisuels. Le groupe, qui n'est probablement qu'une première étape en attendant la création d'un CSA unique européen, aura pour charge d'éclairer la Commission sur l'application de la directive de 2010 sur les services de médias audiovisuels.
Est considéré comme un "service de média audiovisuel", au sens de la directive, tout service qui "relève de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de services de médias et dont l’objet principal est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public, par des réseaux de communications électroniques". Il peut s'agir soit d'une émission de télévision, soit de tout service de VOD, dit "service de média audiovisuel à la demande" (SMAD).
La directive fixe un certain nombre de règles applicables aux SMAD, en particulier en matière de protection de l'enfance, de déontologie des contenus, de promotion des oeuvres européennes, ou encore de participation financière à la production des oeuvres.
En France, la directive avait été anticipée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle, qui confie au CSA le pouvoir de réguler les SMAD. Depuis, le Conseil essaye d'imposer une vision extensive de la définition des SMAD, en voulant par exemple réguler les sites internet des radios au nom des vidéos qui y sont diffusés. En revanche, les sites de vidéos personnelles comme YouTube ou Dailymotion restent en dehors du champ de compétence du CSA. Mais le CSA demande déjà à pouvoir réguler YouTube et Dailymotion.
"Le paysage de la diffusion et de l'audiovisuel de l'Europe est en train de changer", rappelle Bruxelles dans son communiqué. "Le contenu est de plus en plus distribué et vu à travers les frontières et créé, distribué et affiché en ligne. Cela crée des défis réglementaires particuliers et il est donc crucial de garantir une coopération plus étroite et plus régulière entre les organismes de réglementation indépendants des États membres et la Commission".
L'objectif du groupe sera non seulement de conseiller la Commission dans ses projets de régulation, mais aussi de favoriser la coopération entre les différents organes. Espérons à cet égard que le CSA ne s'inspire pas trop de la régulation britannique.
Le groupe se réunira pour la première fois le 4 mars prochain.
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