Réuni ce mardi matin, le nouveau collège de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a procédé à la réélection de Mme Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de l'autorité, pour un troisième mandat consécutif. Marie-France Mazars et Eric Peres, issus respectivement de la Cour de cassation et du Conseil économique, social et environnement, ont été élus vice-présidents.
L'élection a été réalisée dans des conditions très particulières, pour ne pas dire plus. Comme Mediapart le révélait samedi, les nouveaux membres désignés par le Gouvernement pour entrer au collège de la CNIL n'ont eu que quelques heures pour se porter candidat, entre leur intronisation officielle et le délai de déclaration de candidature imposé par le secrétaire général, Édouard Geffray, au 31 janvier dernier.
"Bonjour à tous, je souhaite me porter candidate à la présidence de la CNIL pour poursuivre le travail engagé depuis 2 ans et, dans une période clé pour notre institution, promouvoir avec vous une vision forte et moderne de la protection de données personnelles, en France comme à l'étranger", avait annoncé Mme Falque-Pierrotin dans un e-mail adressé aux 17 membres de la Commission le jeudi 30 janvier 2014.
Cette réélection d'Isabelle Falque-Pierrotin, une proche de l'UMP qui avait été promue présidente de la CNIL sous le gouvernement Fillon, sera vu comme une mauvaise nouvelle par le Gouvernement dont on prétend qu'il souhaitait faire élire Philippe Lemoine, plus proche de la gauche.
Cet ancien patron des Galleries Lafayette et de Laser avait participé à la création de la CNIL en 1978, et avait été à l'origine d'un article de presse qui avait suscité l'élaboration de la loi Informatique et Libertés. Il l'avait écrit dans une tribune publiée au mois d'août dernier, en pleine affaire Snowden :
Il y a plus de trente-cinq ans, nous sommes de ceux qui ont lancé le débat sur "Safari ou la chasse aux Français" (Le Monde du 21 mars 1974) : l’un de nous était journaliste, le second magistrat, et le troisième chercheur en informatique et en sciences sociales. Pour nous, l’interconnexion généralisée des fichiers, liée à une extension massive de l’informatique dans toutes les dimensions de la vie quotidienne, pourrait déboucher sur un totalitarisme tel qu’il effacerait peu à peu le goût même de la liberté.
(…) Que révèle le scandale Prism, si ce n’est la justesse de ces craintes, en pire ?
"Madame la Présidente, Chère Isabelle, je te remercie de ton mail qui m'informe officiellement de ma nomination comme membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Je me réjouis de travailler à nouveau au sein de cette belle institution que j'ai contribué à créer, dont j'ai été commissaire du gouvernement, puis membre pendant longtemps", avait rappelé Philippe Lemoine, plein de sarcasme, en réponse à l'annonce de candidature d'Isabelle Falque-Pierrotin. "C'est un plaisir de siéger à nouveau avec toi et avec ces nouveaux collègues dont je découvre la liste dans ton mail".
Les nouveaux membres de la CNIL avaient été officiellement désignés par un décret et un avis paru le 30 janvier au Journal Officiel. Comme le remarque le journaliste Jean-Marc Manach sur Bug Brother, certaines des nominations peuvent être vues positivement, car 4 des 5 nouvelles "personnalités qualifiées pour leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles" ont pris des positions favorables à une meilleure prise en protection de la vie privée et des libertés des internautes.
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