C’est aujourd’hui que, selon les informations d’EUCD.info, doivent se réunir le groupe parlementaire de l’UMP et le cabinet du ministère de la Culture, pour décider du sort à donner au projet de loi DADVSI. Depuis plusieurs semaines ce dernier fait le forcing auprès de Dominique de Villepin pour qu’il signe la lettre de convocation de la Commission Mixte Paritaire, qui permettrait d’adopter le texte dans les plus brefs délais. Mais échaudé par l’épreuve du CPE, Villepin hésite à se mettre les parlementaires et les jeunes internautes à dos. Son ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait promis à l’Assemblée Nationale qu’il demanderait une seconde lecture du texte en cas de différences fondamentales entre leur version et celle du Sénat.
(source : lestelechargements.fr)
Mardi, Bernard Carayon, député UMP du Tarn, et Richard Cazenave, député UMP de l’Isère, ont une nouvelle fois demandé au Premier ministre de faire respecter la parole de RDDV. « Les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd’hui la procédure de la commission mixte paritaire« , jugent les deux députés membres de la majorité parlementaire. « Ces désaccords portent d’abord sur le contenu de l’interopérabilité« , et ensuite « sur les sanctions frappant le téléchargement illégal d’œuvres protégées« , notent-ils.
MM. Carayon et Cazenave avaient été ceux qui, à la toute fin des débats, avaient demandé à ce que l’article 7 sur l’interopérabilité soit à nouveau discuté. Le gouvernement l’avait accepté et la nouvelle formulation en faveur de l’interopérabilité et du logiciel libre avait été adoptée à l’unanimité des bancs. Rejeté ensuite par le Sénat, qui a fait du droit à l’interopérabilité une simple possibilité négociée par une autorité administrative aux pouvoirs des plus limités. « Alors que d’autres pays européens à l’instar du Danemark, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Norvège, suivent la voie que nous avons tracée, il n’est pas envisageable qu’un texte voté à l’unanimité des élus du peuple – c’est rare – soit aussi profondément altéré par le Sénat et ce alors même que les droits d’auteurs ont été puissamment confortés par le rejet de la licence globale« , condamnent donc les deux députés.
Même raisonnement sur l’amendement Vivendi, qui condamne les éditeurs de logiciels de P2P. Alors que l’Assemblée Nationale avait voté « un alinéa à l’article 12 bis excluant les logiciels destinés au travail collaboratif des poursuites visant la technologie du pair-à-pair plutôt que son utilisation illégale« , « le Sénat a non seulement choisi de supprimer cet alinéa mais ajoute un article 14 ter A qui rend susceptible de poursuite un internaute dont le point d’accès wi-fi serait piraté !« , s’émeuvent MM. Carayon et Cazenave.
« Les choix du Sénat portent ainsi gravement atteinte aux équilibres que l’Assemblée avait su trouver« , dénoncent les deux signataires.
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