Le sujet de la taxation des géants du web, accusés de pratiquer une évasion fiscale de grande ampleur pour échapper à l’impôt, notamment en Europe, sera au menu de la prochaine réunion du conseil des ministres des finances des pays membres de l’Union européenne. C’est ce qu’a fait savoir Bruno Le Maire lors d’une session de questions / réponses organisée sur Facebook Live le dimanche 27 août.
« Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation », a-t-il déclaré. Sont notamment visés Google, Apple, Facebook et Amazon, afin qu’ils apportent une « juste contribution » aux finances publiques des pays dans lesquels ils dégagent des revenus.
Une proposition nouvelle de taxation le 15 août
Cet été, la détermination du gouvernement français à agir sur la fiscalité des géants du net a été alimentée par quelques évènements, incluant les révélations dans la presse du montant de l’impôt dont s’est acquitté Airbnb en France pour 2016, ce qui suscité l’ire du ministre de l’économie et des finances, et le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’affaire opposant Google et le fisc, la firme de Mountain View échappant à un fort redressement fiscal, évalué à 1,115 milliard d’euros.
Au niveau européen, la France souhaite voir rapidement aboutir une convergence du taux d’imposition sur les sociétés autour de 25 %. Les pays étant au-dessus, comme la France (33,3 %) et l’Allemagne, baisseraient le leur, tandis que les pays en-dessous, à l’image du Luxembourg et de l’Irlande, feraient une réforme dans l’autre sens, afin que chacun fasse un effort vers l’autre.
Bruno Le Maire
Source : APCMA France
Cette harmonisation fiscale figure dans le programme d’Emmanuel Macron.
Lors des questions / réponses, Bruno Le Maire a expliqué vouloir « prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices ». Il reste toutefois à savoir si une dynamique européenne surviendra.
Le ministre a en effet déploré que les précédentes propositions sur la taxation des géants du web n’aient pas débouché pour l’heure sur quoi que ce soit de concret, que ce soit au niveau de l’Union européenne ou au sein de l’OCDE : « les négociations sont enlisées », a-t-il admis.
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