Dropbox interdit les recours collectifs

Solution de stockage en ligne, Dropbox est l'une des plateformes d'hébergement les plus populaires sur le web. Selon des statistiques datées de novembre, le service, qui est désormais dirigé par l'ex-patron de Motorola, est fréquenté par 200 millions d'usagers et constitue une alternative crédible aux géants du net que sont Google, Apple ou Microsoft, qui proposent eux aussi d'abriter des fichiers à distance.

Cette semaine, Dropbox a annoncé l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de ses conditions d'utilisation et de ses règles de confidentialité pour le 24 mars. Selon le site, il s'agit de proposer des documents avec une "formulation plus simple" tout en conservant les acquis : pas de monétisation des données personnelles, pas de publicité basée sur les contenus hébergés, pas d'appropriation du contenu.

Plus de recours collectif

Cependant, la mise à jour des conditions d'utilisation contient une changement de taille : l'interdiction des recours collectifs. Dropbox explique à l'utilisateur qui serait tenté d'en organiser un "que vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle, et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé, ou en représentation conjointe".

La plateforme ajoute que "les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d'ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas autorisés". À la place, Dropbox propose un arbitrage qui est, selon le service, un "moyen rapide et efficace de résoudre les litiges. Il offre une alternative aux procédures intentées devant un tribunal […], qui peuvent durer des mois voire des années".

L'ironie du sort, comme le pointe le sociologue Antonio A. Casilli, est que Dropbox annonce l'interdiction des recours collectifs au moment où l'action de groupe, bien qu'encadrée et limitée, arrive en France. Comme de nombreux autres services avant lui, à l'image de Sony, il s'agit pour Dropbox d'appliquer la vieille stratégie consistant à diviser pour mieux régner, c'est-à-dire en affaiblissant les plaignants.

Dropbox ajoute-t-il une clause abusive ?

Du fait de son utilisation massive, Dropbox pourrait en effet agréger contre lui des dizaines voire des centaines d'usagers. En début d'année, la plateforme a été indisponible pendant plusieurs heures à cause d'une défaillance lors d'une mise à jour de ses serveurs. Or, il n'en faut pas beaucoup plus aux États-Unis pour déclencher une action en justice.

Sur Twitter, la conversation entre Antonio A. Casilli et  Eve Matringe, docteur en droit privé, laisse entendre que la légalité de cette clause doit s'apprécier au regard du droit européen de la consommation. Admet-il une dérogation conventionnelle, à supposer que ladite clause ne soit pas elle-même jugée abusive ?

Outre l'interdiction du recours collectif au profit d'une procédure d'arbitrage, Dropbox a également annoncé la publication d'une première version de ses principes relatifs aux demandes émanant des autorités. Ceux-ci sont censés mieux encadrer les procédures formelles engagées par la justice ou une administration afin d'accéder à certains éléments d'un compte.