La lutte contre la propagation des fausses actualités se joue au niveau des États mais aussi à une autre échelle, celle de l’Union européenne. La preuve : alors que des pays comme l’Allemagne et l’Italie ont commencé à bouger face à un phénomène qui a peut-être eu sa part dans la victoire du non lors du référendum transalpin ainsi que dans l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche, ce qui démontrerait alors leur influence sur l’opinion, Bruxelles est aussi sur le coup.
La nouvelle commissaire en charge du numérique, Mariya Gabriel, a en effet fait savoir qu’un groupe d’experts va être mis en place sous peu afin de la conseiller sur l’enjeu de la désinformation sur Internet, que ce soit dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Une proposition de consultation publique devrait aussi voir le jour d’ici la fin de l’année, afin de mesurer le problème et réfléchir aux remèdes à prendre.
La commissaire européenne au numérique.
CC Mariya Gabriel
La Bulgare a noté que cette future consultation publique comme la mise en place de ce groupe d’experts n’allaient pas nécessairement déboucher sur la rédaction d’une nouvelle loi. « Il est prématuré de parler de législation », a-t-elle déclaré, dans des propos repris par Euractiv. Cela dit, « il est évident que nous avons besoin d’une approche européenne, en plus des pratiques et lois nationales », a-t-elle relevé.
Si nous ne mettons rien en place, les exemples d’abus ne feront que se multiplier.
« Si nous ne mettons rien en place, les exemples d’abus ne feront que se multiplier. Il est réellement important d’assurer ce type de cohérence au niveau européen », a poursuivi la commissaire européenne, qui a pointé « l’obligation de diligence » pesant sur les services en ligne afin de prendre toutes les dispositions qui s’imposent dès qu’ils sont alertés d’un problème, ainsi que l’importance « de déterminer quelles sont les bonnes pratiques, d’identifier très clairement un mécanisme de coordination et de comprendre ce que l’Union européenne peut faire ».
Changement d’équilibre ?
Si la problématique de la désinformation ne semble pas pour l’instant pousser Bruxelles à en passer par la loi, il en va autrement des contenus haineux. Dans ce domaine, le Vieux Continent pourrait bientôt adopter une législation commune afin d’amener les réseaux sociaux à supprimer plus vite les publications illicites. En la matière, des mesures pourraient être annoncées en octobre.
L’un des enjeux sera de voir si ces pistes bousculent l’équilibre trouvé avec la loi pour la confiance dans l’économie numérique, transcription dans le droit français d’une directive européenne.
Depuis 2004, ce texte contient des mécanismes de sanction contre les hébergeurs qui font défaut mais, conscient des freins que cela peut causer à leur développement, le législateur a aménagé ce dispositif en prévoyant une certaine protection. Celle-ci les protège en évitant que leur responsabilité ne soit engagée s’ils ont agi avec célérité après le signalement d’un contenu illicite.
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