Le CSA à la tête des régulateurs européens pour le numérique

Les autorités administratives françaises savent se faire aimer de leurs homologues. Alors que la présidente de la CNIL Isabelle Falque-Pierrotin a été élue ces derniers jours à la tête du G29, qui regroupe les CNIL européennes, le CSA annonce ce mardi que son président Olivier Schrameck a lui aussi été élu à l'unanimité à la présidence de l'ERGA, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, créé le mois dernier par la Commission européenne.

"La création de ce groupe, qui rassemble les autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-huit États-membres de l’Union, s’inscrit dans la continuité de l’initiative prise par le président du CSA de réunir à Paris, en septembre dernier, plusieurs présidents d’autorités de régulation dans la perspective d’une coopération à l’échelle de l’Union européenne", rappelle le CSA dans un communiqué.

Le groupe présidé jusqu'à fin 2015 par le régulateur français devra conseiller la Commission européenne, c'est-à-dire tenir la plume des propositions de directives, "sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation".

Une régulation élargie de l'audiovisuel vers le numérique

Le CSA ne le rappelle pas dans sa communication mais concrètement, l'ERGA devra donner à la Commission ses propositions de modifications de la directive de 2010 sur les services de médias audiovisuels, qui fut en grande partie anticipée en France par la loi du 5 mars 2009. Cette directive encadre spécifiquement tous les services "dont l’objet principal est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public, par des réseaux de communications électroniques". Une définition vaste qui autorise nombre d'interprétations.

Or l'on sait que l'objectif du CSA est d'obtenir que le champ des services concernés soit considérablement élargi, pour que le CSA et ses homologues européens aient la main-mise sur la régulation des vidéos personnelles, sur le blocage de l'accès à certains sites, ou encore sur la lutte contre le piratage par le filtrage. Le rapport que doit remettre dans les prochains jours à Aurélie Filippetti Mireille Imbert-Quaretta, actuelle présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, ira dans ce sens.

Au nom de la régulation économique et sociale, le CSA souhaite que le régulateur audiovisuel dispose des pouvoirs de trancher des questions aussi diverses que la concentration des diffuseurs, les relations avec les producteurs, la chronologie des médias, la protection de l'enfance ou de la déontologie sur les sites de contenus, la "sécurisation" de l'accès à internet, la protection des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres audiovisuelles, etc., etc.

"L'opinion publique est en faveur de la protection de l'enfance, elle sera en faveur d'un minimum de régulation sur Internet", avait lancé en 2011 l'ancien président du CSA, Michel Boyon. Depuis, l'institution ne fait qu'avancer progressivement ses pions avec un certain talent.