Entre Apple et les ayants droit français, les relations ne sont pas toujours au beau fixe. Si la firme de Cupertino représente un partenaire incontournable pour le marché numérique de la musique, elle est également une pierre d'achoppement sur la question de la rémunération pour copie privée. En effet, l'entreprise américaine refuse de s'en acquitter pour les tablettes tactiles.
Apple considère que l'iPad est avant tout un appareil professionnel. Or, les usages professionnels sont désormais en dehors du champ d'application de la rémunération pour copie privée. Bien que perçue dans les faits, il existe une procédure qui offre la possibilité aux professionnels de demander le remboursement du montant récolté par Copie France.
Mais la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) n'a pas du tout la même lecture qu'Apple. Interrogé la semaine dernière par 01 Net, Pascal Nègre (il en est le président du conseil d'administration) estime que l'iPad entre bien dans le champ d'application de la rémunération pour copie privée, même si cette tablette peut effectivement être acquise pour un usage professionnel.
Le problème, aux yeux du patron d'Universal Music France, c'est que la facture s'alourdit jour après jour. D'après ses estimations, la firme de Cupertino aurait dû verser pas moins de 20 millions d'euros. "Ils n’ont jamais payé et leur dette augmente" a-t-il confié, indiquant au passage que Nokia pose également des difficultés à Copie France mais dans des proportions bien moindres.
Le printemps dernier, la justice est intervenue dans ce bras de fer en déclarant que l'iPad d'Apple est bien concerné par la rémunération pour copie privée. Une provision de 5 millions d'euros à verser à Copie France a été décidée.
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