La loi est-elle assez dure à l’encontre des hébergeurs qui tarderaient ou refuseraient de retirer les contenus incitant à commettre des actes de terrorisme ou qui en font l’apologie? C’est ce que pense le député Les Républicains (LR) Éric Ciotti. Lui et deux de ses collègues proposent dans un amendement relatif au projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme d’alourdir les sanctions financières.
Avec Guillaume Larrivé et Raphaël Schellenberger, qui ont déjà cosigné ensemble un amendement sur le chiffrement, le parlementaire des Alpes-Maritimes est favorable à passer la sanction pécuniaire punissant les hébergeurs à 1,5 million d’euros, au lieu de 375 000 euros à l’heure actuelle. Les trois élus justifient cette hausse en pointant la grande aisance financière de certains groupes :
Une sanction notoirement insuffisante au regard de la puissance financière de certaines sociétés
« Ces opérateurs n’encourent qu’une peine d’amende de 375 000 euros, ce qui constitue une sanction notoirement insuffisante au regard de la puissance financière de certaines des sociétés concernées (Facebook, Twitter…). Les pouvoirs publics ne peuvent plus se fonder uniquement sur la coopération avec ces opérateurs pour lutter efficacement contre la prolifération de contenus odieux sur internet ».
Rappelons que dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et plus précisément de son article 6, les hébergeurs ont l’obligation de concourir à la lutte contre la diffusion d’un certain nombre d’infractions, en particulier celles provocant à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie (le fait de les consulter de façon habituelle constitue aussi une infraction).
Les sanctions prévues par la loi s’élèvent à une peine de prison d’un an et de 75 000 euros d’amende maximum s’il s’agit d’une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d’une personne morale, comme par exemple une entreprise fournissant un accès à Internet ou une prestation d’hébergement, qui a échoué à satisfaire ces obligations.
Mais pour les personnes morales déclarées pénalement responsables, ce n’est pas le même tarif : l’article 131-38 du code pénal prévoit en effet de quintupler le montant maximum de l’amende applicable aux personnes physiques. En clair, les personnes morales s’exposent à une amende non pas de 75 000 mais de 375 000 euros. En outre, d’autres dispositions peuvent intervenir.
La pertinence de cet amendement est toutefois discutable, puisque les indicateurs ont plutôt tendance à mettre en lumière la coopération des plates-formes, en particulier américaines, pour supprimer aussi vite que possible les contenus haineux au sens large. C’est ce que pointe un rapport de la Commission européenne daté du mois de juin, avec des progrès chez Facebook, Twitter et YouTube.
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