Le week-end dernier, BFM Business a publié un article sur "la stratégie d'Aurélie Filippetti face à Netflix", signé par Jamal Henni, un journaliste toujours très bien renseigné sur les intentions gouvernementales face aux géants de la high-tech. Il y détaillait le plan de bataille préparé de concert entre le Gouvernement et les ayants droits pour tenter d'obliger Netflix à se plier aux réglementations françaises lors de son lancement en France.
Alors que Netflix étudierait très sérieusement la possibilité de s'installer au Luxembourg pour s'adresser aux internautes français sans se soumettre aux lois françaises, le Gouvernement envisagerait ainsi une série de mesures protectionnistes : aides financières aux services de VOD établis en France, taxation des services étrangers, blocage des services de VOD étrangers (une mesure toutefois impossible à mettre en oeuvre sans l'aval de Bruxelles qui s'y refuse), modification des règles de territorialité du droit en Europe…
De son côté, Le Figaro a ajouté une précision passée relativement inaperçue, mais qui pourrait faire l'objet d'une bombe si elle se vérifiait. Le quotidien affirme que le projet de loi Création, qu'Aurélie Filippetti est censée présenter en conseil des ministres d'ici le mois de juin, reprend une proposition du rapport Lescure : "forcer les fournisseurs d'accès à vendre du trafic internet prioritaire aux services de VoD français".
"Une formule malheureuse"
Dans son rapport, la mission Lescure proposait (page 153, .pdf) que les services de VOD signent des conventions avec le CSA, et que "pour les plus « vertueux », une priorité dans la gestion des débits pourrait être envisagée, sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net".
Jean-Baptiste Gourdin, qui fut le principal auteur du rapport Lescure avant d'être recruté par le CSA, avait pourtant minimisé la portée de cette proposition glissée en quelques lignes d'un rapport de près de 500 pages, lors d'une rencontre avec le Conseil National du Numérique (CNNum) :
intervention très positive de @pierrelescure et @JBGourdin au @cnnum : "la priorisation des flux est une formule malheureuse" #neutralite
— Benoît Thieulin (@thieulin) 7 Juin 2013
Faut-il comprendre qu'elle a finalement été retenue pour assurer un avantage technologique aux concurrents de Netflix ? Il faut espérer que non.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
