C’était prévisible. Après avoir déployé le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) sur l’ensemble du territoire métropolitain puis au niveau de la France d’outre-mer, le gouvernement entend maintenant généraliser ce dispositif aux Français et Françaises se trouvant l’étranger.
C’est ce que montre un arrêté du 8 septembre 2017, publié le 13 au Journal officiel et dont Next Inpact se fait l’écho. Il est annoncé que les dispositions concernant TES « s’appliquent aux demandes de cartes nationales d’identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français à compter du 15 septembre 2017 ».
CC Thomas Hawk
Le fichier TES est une gigantesque base de données rassemblant une importante quantité d’informations personnelles et biométriques de chaque titulaire de la carte nationale d’identité ou du passeport. C’est à cause de l’ampleur et de la nature des éléments que le fichier TES gère que le dispositif est très décrié. Et combattu.
TES peut être renseigné sur le nom de famille, le nom d’usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, l’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales (sauf en cas de refus) ou encore l’image numérisée de la signature du demandeur.
La base peut aussi inclure « l’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d’effectuer une pré-demande de titre en ligne » et « le domicile ou la résidence […] de l’intéressé », ainsi que des éléments sur la filiation de chaque Français et Française.
Ces données seront conservées pour une période de 15 ans pour le passeport et 20 ans pour la carte d’identité. Pour un mineur, la durée est légèrement réduite, à 10 et 15 ans respectivement. Notez qu’il est possible de refuser la numérisation et l’enregistrement des empreintes digitales en cas de demande de renouvellement d’une carte d’identité.
L’arrêté du 8 septembre montre en tout cas que l’actuelle majorité n’entend pas revenir sur le fichier TES, mis en place par le précédent gouvernement. Les protestations de Mounir Mahjoubi n’ont visiblement pas porté leurs fruits lorsque le secrétaire d’État en charge du numérique était encore le président du Conseil national du numérique.
« Le fichier TES, c’est fait », nous a-t-il confié ce printemps dans une longue interview. En clair, pas question pour l’exécutif actuel de revenir dessus.
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