Un outil de P2P n’est pas illégal en soi, confirme la justice espagnole

Pablo Soto n'avait pas attendu la bonne nouvelle pour continuer sa carrière de poil à gratter de l'industrie du divertissement. Quelques mois après lancé Torrents dédié à BitTorrent, le créateur espagnol de nombreux logiciels qui ont fait les heures de gloire de l'échange de musique en P2P a remporté une nouvelle victoire judiciaire, qui confirme le jugement de première instance du tribunal de Madrid du 25 novembre 2011.

Attaqué en 2008 par l'association des producteurs de disques Promusicae et par les filiales espagnoles des majors de l'industrie (Warner, Universal, Sony BMG et EMI), le protocole de partage de fichiers Manolito M2P2 mis au point par Pablo Soto a été jugé légal par la cour d'appel, dans un arrêt du 31 mars 2014.

Comme le juge de premier instance avant elle, la Cour de Madrid a estimé qu'il ne fallait "pas oublier que le programme est conçu pour échanger tous types d'archives audio, ce qui couvre la possibilité de faire circuler des oeuvres avec la permission explicite de le faire, telles que celles soumises à une licence "Creative Commons", etc.". L'outil étant neutre technologiquement, il n'est pas possible d'exiger de son auteur qu'il soit rendu responsable de l'utilisation qui en est faite par les utilisateurs.

Neutralité de l'outil

Même s'ils sont conçus spécifiquement pour échanger de la musique, ce sont les internautes qui utilisent les logiciels en cause (Blubster, Piolet, RockItNet…) qui sont responsables des contrefaçons éventuelles qu'ils réalisent, et non le créateur de l'outil qui a été utilisé pour contrefaire. C'est le choix de ce qu'ils échangent qui est déterminant, pas le fait qu'ils puissent échanger.

La cour d'appel de Madrid estime que le fait de "proposer une technologie P2P avancée n'est pas automatiquement constitutive d'un encouragement (au piratage)". A cet égard, la décision espagnole ne fait que s'inscrire dans les pas de la jurisprudence Grokster aux Etats-Unis, souvent incomprise, qui a abouti à condamner le clone de Kazaa parce qu'il avait été démontré que son éditeur avait activement encouragé au piratage dans sa communication autour du logiciel fourni. Or cette preuve n'a jamais été apportée concernant les outils basés sur MP2P réalisés par Pablo Soto et sa société.

Aussi, la justice estime que sous ces réserves, la liberté d'entreprise doit primer sur la protection des droits d'auteur.

En France, les ayants droits peuvent théoriquement activer le fameux "amendement Vivendi" ajouté à la loi DADVSI, codifié à l'article L335-2-1 du code de la propriété intellectuelle. Celui-ci punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende le fait "d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés", ou "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un (tel) logiciel".

Or cette disposition n'a jamais été utilisée contre un logiciel de P2P. Alors que des plaintes avaient été annoncées en France contre LimeWire, contre Shareaza et contre Vuze, aucune de ces prétendues plaintes n'a abouti au moindre procès. La seule victime de l'amendement Vivendi à ce jour reste RadioBlogClub.