Il y avait longtemps que nous n'avions pas vu une question parlementaire si courte et si définitive dans son jugement contre Internet. Le député communiste Jean-Jacques Candelier a interpellé lundi la ministre de la Justice Christiane Taubira, pour lui demander ses projets en matière de régulation de la liberté d'expression sur Internet.
La question publié au journal officiel de l'Assemblée Nationale se résume à trois phrases :
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la zone de non-droit que constituent les réseaux sociaux et internet. L'anonymat permet à des individus de se lâcher, avec des propos agressifs, violents et diffamatoires, notamment en période électorale. Il lui demande sa réflexion sur le sujet.
Sans doute la question du député du Nord s'explique-t-elle par un contexte local très particulier, comme c'était le cas du député UMP Jean-Louis Masson, qui avait demandé l'interdiction de l'anonymat sur Internet en 2010, suite à des rivalités politiques locales réglées à coups de blogs anonymes.
Suite à la visite du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) en décembre 2013, le président François Hollande avait pris des engagements restés pour le moment sans lendemain. "Nous travaillons avec Jean-Marc Ayrault (…) pour éviter la tranquillité de l'anonymat qui permet de dire des choses innommables sans être retrouvé", avait-il assuré.
Mais Internet est loin d'être la "zone de non-droit" décrite en 2014 par M. Candelier, comme s'il parlait encore du web balbutiant des années 1970. Les Etats ont pris de longue date des mesures contre l'anonymat sur Internet, à commencer par l'obligation faite aux FAI et aux hébergeurs de conserver des journaux de connexion permettant d'identifier les auteurs de messages diffamatoires. Si la CJUE a récemment sanctionné la directive sur la conversation des données, c'est uniquement dans son application disproportionnée, et non dans ses fondements-mêmes.
Si problème d'anonymat il y a, notamment en période électorale, c'est uniquement un problème de vitesse d'exécution de la police et de la justice, ou de sanctions qui ne sont pas assez dissuasives. Mais ce n'est certainement pas un manque de lois. L'arsenal juridique est suffisant, comme le démontre régulièrement la Justice.
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