Déclarations de patrimoine en ligne : le silence du Gouvernement Valls

C'était il y a tout juste un an. Secoué par le scandale de l'affaire Cahuzac, qui a montré que le ministre du budget était lui-même fraudeur du fisc, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait réalisé une opération de communication symbolique, en décidant que tous les ministres auraient désormais l'obligation de publier leur déclaration de patrimoine sur Internet. C'était une promesse faite à la télévision dans une déclaration solennelle du président François Hollande.

Un sous-domaine avait alors été créé sur le site du gouvernement, à l'adresse declarations-patrimoine.gouvernement.fr. "La déclaration de patrimoine des ministres, rendue publique le 15 avril 2013, correspond à l’actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l’article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée. Ces déclarations étaient jusqu’ici confidentielles", précisait une introduction figurant sur le site internet.

Mais depuis la nomination du Gouvernement de Manuel Valls, les déclarations de patrimoine ont disparu. Le sous-domaine a été supprimé et redirige désormais vers la page d'accueil du site internet (il faut utiliser Archive.org pour en retrouver traces). Il est actuellement impossible pour les citoyens de connaître l'état mis à jour des patrimoines des anciens ministres, ni de connaître les patrimoines des nouveaux entrants Ségolène Royal et François Rebsamen.

Une semaine sans réponse de Matignon

Interrogé le vendredi 18 avril dernier pour connaître les raisons de cette suppression, Matignon a "accusé réception de [n]otre demande" presque immédiatement. "Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais", nous a-t-il été ajouté très poliment. Depuis, malgré une relance restée sans réponse, nous attendons toujours.

Certes, l'exercice de la publication des déclarations de patrimoine avait un côté ridicule. Non seulement il était difficile de croire à certaines déclarations ostensiblement sous-évaluées, mais surtout elles ne répondaient en rien à l'affaire Cahuzac. Mais ces déclarations avaient tout de même un intérêt public. Ainsi au début du mois, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur l'ancienne ministre de la francophonie, Yamina Benguigui, après que le journal Marianne a pu démontrer un soupçon de fraude sur sa déclaration de patrimoine. Sans la publication de cette déclaration, jamais Marianne n'aurait pu enquêter.

Une transparence en attente de décret

Depuis l'affaire Cahuzac, le Parlement a adopté la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Celle-ci crée une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et dispose que "chacun des membres du Gouvernement, dans les deux mois qui suivent sa nomination, adresse personnellement au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (…) une déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale", ainsi qu'une "déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date de sa nomination et dans les cinq années précédant cette date".

La loi ajoute que "la Haute Autorité rend publiques la déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts" dans un délai de trois mois suivant leur réception. En principe, les déclarations des ministres du Gouvernement Valls devraient donc être visibles d'ici la rentrée sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Cependant, l'article 5 de la loi, qui organise cette publicité, ne sera applicable qu'après la publication d'un décret d'application pris après avis de la CNIL (laquelle a déjà montré une grande réserve sur ces questions). Or le décret n'a toujours pas été publié. Un oubli, sans doute.

(illustration : CC @partisocialiste)