Face aux sites favorisant le piratage, le gouvernement belge pourrait opter pour une approche radicale, qui consisterait à détourner la navigation des internautes pour les forcer à se rendre sur l’offre légale plutôt que sur les plateformes permettant de profiter des contenus culturels en faisant fi du droit d’auteur. Pour cela, les principaux opérateurs du pays pourraient être mis à contribution.
Kris Peeters. CC Paul Van Welden
C’est ce que rapporte le journal Le Soir, citant le quotidien néerlandophone De Standaard : le vice-premier ministre de Belgique Kris Peeters, qui est responsable de l’emploi, de l’économie et des consommateurs, a l’intention de mettre en place un service dédié de lutte contre les infractions sur Internet. Toutes les infractions ? En tout cas celles liées à la propriété intellectuelle.
Ainsi, il est notamment question de rediriger les internautes vers l’offre légale. Les sites illicites seraient regroupés dans une liste noire à partir sur laquelle les fournisseurs d’accès à Internet s’appuieraient pour mettre en place leurs règles de réorientation. Il n’est pas précisé qui se chargera d’alimenter cette liste et selon quels critères, ni si un tribunal aura son mot à dire ou s’il existera des recours.
Ce type d’approche n’est pas tout à fait nouveau ; on se souvient par exemple qu’en 2015, Orange avait bloqué le site T411 par DNS menteur ; les abonnés étaient redirigés sur une autre page au moment de se connecter au site de liens BitTorrent. Mais à l’origine, il y avait une décision de justice. Dans le dispositif rapporté par la presse belge, ce point n’est pas mentionné.
Plaintes centralisées
Il est toutefois indiqué que Kris Peeters souhaite « accélérer l’interdiction d’accès des sites de fichiers illégaux », en regroupant « les plaintes vers le tribunal de commerce afin de traiter celles-ci de façon plus efficace ». Nos confrères indiquent qu’il est aussi question de neutraliser les « sites illégaux belges » (la désactivation des sites étrangers étant de fait plus difficile), via la procédure « notice and take down ».
Cette procédure, qui consiste à retirer spécifiquement le contenu visé par une injonction, est toutefois considérée comme étant moins efficace que la procédure dite de « notice and stay down ». Celle-ci consiste à empêcher sa remise en ligne par d’autres internautes.
Des limites
S’il le détournement du trafic est effectivement mis en place pour empêcher les internautes belges de visiter les sites pirates, l’efficacité de la mesure est loin d’être totale : il suffit en effet de changer ses DNS, de s’abonner à un petit FAI associatif (ils sont souvent ignorés du fait de leur faible visibilité) ou de passer par un VPN / proxy pour échapper aux DNS menteurs des opérateurs.
Reste que l’objectif de l’industrie du divertissement et des pouvoirs publics n’est pas tant d’empêcher tous les internautes de visiter ces espaces mais d’en rediriger la majeure partie, celle qui ne sait justement pas comment contourner ce type de mesure. Que les filets de la lutte anti-piratage laissent filer quelques poissons n’est pas vraiment l’enjeu ; il s’agit de réorienter le plus gros du banc.
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