Brevets : Samsung condamné, mais c’est Apple qui perd

A l'issue d'un nouveau procès qui a duré de nombreuses semaines, un jury américain a décidé après trois jours de délibérations d'ordonner à Samsung de verser 119,6 millions de dollars à Apple, pour contrefaçon de brevets. Mais la firme de Cupertino espérait obtenir plus de quinze fois plus de la part de son rival sud-coréen, et pourra voir cette décision comme un échec dans la guerre des brevets que se livrent les fabricants de smartphones et tablettes. En 2012, Apple avait réussi à faire condamner Samsung à 1 milliard de dollars.

Sur les cinq brevets en cause qui n'avaient pas été examinés il y a deux ans, qui portaient notamment sur le "glisser pour débloquer" et sur la recherche unifiée, le jury a reconnu que Samsung en avait violé deux. Le premier portant sur la possibilité de transformer du texte en liens en fonction du contenu (tel qu'un numéro de téléphone), qui était violé sur tous les appareils en cause. L'autre portant sur la méthode de déblocage, qui était reprise sur les Samsung Admire, Galaxy Nexus et Stratosphere, mais pas sur les Galaxy S2, Galaxy S2 Epic 4G Touch, et le Galaxy S2 Skyrocket.

Près de la moitié de la somme, 52 millions d'euros, a été octroyée uniquement pour dédommager Apple des ventes du Galaxy S3. Le seul produit pour lequel le jury a estimé qu'il n'y avait aucune violation de brevets était la tablette Galaxy Tab 2 10.1.

Mais Apple lui-même a été jugé coupable d'avoir contrefait un des brevets de Samsung sur l'iPhone 4, iPhone 4S et iPhone 5, et sur deux modèles de l'iPod touch. Il a été condamné symboliquement à verser 158 400 dollars de dédommagement.

2,2 milliards de dommages et intérêts réclamés

Apple avait demandé au jury de lui octroyer 2,2 milliards de dollars de dommages et intérêts, en visant dix produits commercialisés par Samsung. Avec seulement 119 millions de dollars obtenus in fine, Apple va paradoxalement rassurer tous ses concurrents qui utilisent le système d'exploitation Android de Google, lequel était la véritable cible du procès. Samsung et Google (qui était omniprésent par la voix de nombreux ingénieurs venus témoigner) paraissent sortir vainqueurs de cette guerre des brevets déclenchée par Apple. C'est l'analyse faite notamment par The Guardian, Re/Code, ou le Wall Street Journal.

Néanmoins, Apple refuse de voir un échec dans sa victoire. "Le jugement d'aujourd'hiu renforce ce que les tribunaux à travers le monde ont déjà dit : que Samsung vole nos idées et copie nos produits de façon délibérée", a déclaré la firme de Cupertino à l'issue du verdict, n'hésitant pas à devenir mélodramatique. "Nous nous battons pour défendre le dur travail qui entre dans les produits bien aimés comme l'iPhone, que nos employés consacrent leur vie à concevoir et à délivrer".

La décision du tribunal n'est pas encore définitive. Les jurés doivent encore se réunir lundi prochain pour régler un problème technique de calcul des dommages et intérêts versés par Apple, et pour déterminer les sommes à verser pour les violations présentes sur le Galaxy S2.

La juge Lucy Koh devra par ailleurs décider souverainement d'interdire ou non les ventes de différents appareils Samsung aux Etats-Unis, dont le Galaxy S3, mais une telle décision paraît très improbable.