Alors qu'elle doit prendre les rênes de l'Union Européenne dans moins d'un mois, l'Italie de Matteo Renzi serait décidée à soutenir le rapport adopté par le Parlement européen le mois dernier, qui impose un respect strict de la neutralité du net. Mais rien n'est gagné.

Le 1er juillet prochain, l'Italie prendra pour six mois la succession de la Grèce à la présidence de l'Union Européenne. Parmi les sujets chauds de la présidence italienne figurera le rapport Pillar Del Castillo sur le marché unique des télécoms, que le Parlement Européen a adopté le 3 avril dernier dans une formulation extrêmement bénéfique à la neutralité du net.

En l'état, le texte impose aux FAI de fournir une "connectivité à l'internet, conformément au principe de neutralité de l'internet", laquelle est définie comme "le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application". Il fait interdiction aux opérateurs de proposer en parallèle à l'accès à internet des "services spécialisés" (autrefois appelés "services gérés"), tels que la télévision ou la vidéo à la demande, si ces services sont proposés au détriment d'Internet.

Mais comme nous l'avions expliqué, le texte du Parlement européen est loin d'être définitif, puisqu'il faut encore qu'il reçoive l'aval du Conseil de l'Union européenne, lequel exprime les positions de l'exécutif des différents états membres. Déjà la France a fait savoir qu'elle s'opposerait au rapport dans sa forme actuelle, en jugeant qu'une "définition de la neutralité du réseau n’est pas nécessaire" et que le texte était "trop attentatoire à la liberté de commerce". C'est évidemment la position des opérateurs télécoms, qui veulent garder la possibilité d'instrumentaliser à des fins commerciales leur position d'intermédiaire incontournable entre l'internaute et l'éditeur de services.

L'Italie prête à soutenir le texte du Parlement

La procédure législative européenne veut que le texte puisse encore être modifié par le Conseil, modifié une nouvelle fois au Parlement, puis renvoyé encore au Conseil avant qu'un comité de conciliation tente de trouver un compromis. En cas d'échec, le texte sera envoyé à la poubelle.

Cependant, il semble que l'Italie a l'ambition de faire adopter le texte, et même peut-être une formule proche de celle du Parlement. "Aucune proposition n'est parfaite, mais le calendrier est serré", a ainsi prévenu le représentant permanent de l'Italie auprès de l'Union européenne, Marco Peronaci, lors d'une conférence organisée par l'ETNO, le lobby des opérateurs télécoms européens. "Nous comprenons les préoccupations de l'industrie, mais nous pensons toujours que le (texte) doit faire l'objet d'une analyse sérieuse".

Le site d'actualités européennes EurActiv affirme que "d'après une source diplomatique, l'objectif de la prochaine présidence est pour le moment de défendre le texte du Parlement et de le faire approuver au Conseil". L'objectif est de ne pas sacrifier toutes les autres avancées du texte sur l'autel d'un refus de la neutralité des réseaux.

Mais l'Italie, qui ne pourra que piloter les débats sans imposer son point de vue, devra faire face à la pression mise par les opérateurs, et relayée par d'autres états membres. "Même si nous devons tous préserver un accès totalement ouvert d'Internet, nous ne pouvons pas le faire au détriment de l'innovation et en sabotant les mesures visant à améliorer la qualité du réseau", a ainsi prévenu Luigi Gambardella, le président de l'ETNO.

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