Les personnes visées par une mesure de contrôle et de surveillance doivent-elles se résoudre à communiquer aux autorités leurs identifiants ? À cette question, les avis divergent au parlement français. Si le Sénat a choisi de ne pas conserver cette disposition dans le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, l’Assemblée nationale a préféré la conserver.
L’amendement déposé par le gouvernement le lundi 11 septembre afin de replacer la mesure dans le texte après la décision de la chambre haute de la supprimer a en effet été adopté mardi 26 septembre par les membres de la chambre basse, signale Next Inpact. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, tenait à réintroduire cette obligation dans le texte, la jugeant indispensable pour assurer un bon suivi.
Qu’est-ce qu’un identifiant ?
Ce que le gouvernement entend par identifiant regroupe en fait les éléments relatifs « aux numéros de téléphone et aux adresses Internet, c’est-à-dire à des données le plus souvent ouvertes, souvent accessibles sur Internet, dans les pages jaunes ou blanches ou que les intéressés eux-mêmes n’hésitent pas à publier sur les réseaux sociaux ».
L’exécutif considère que la transmission de ces données à l’administration n’attente pas à la vie privée des individus ciblés par une mesure de contrôle et de surveillance, au motif que les mots de passe ne sont pas concernés, ce qui empêche les autorités « d’avoir directement accès aux contenus stockés dans les terminaux téléphoniques ou numériques ».
Le Conseil constitutionnel.
Source : ActuaLitté
Cependant, la mesure peut avoir un autre effet : en se sachant surveillés, les suspects — dont la culpabilité n’est pas encore formellement démontrée, même si le suivi est mis en place parce qu’il existerait des « raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité publique » — voient de fait leur liberté d’expression réduite, puisque leur anonymat est compromis par le fait qu’ils doivent tout dire de leur présence en ligne.
Il reste à déterminer de quelle façon les deux chambres parviendront à se mettre d’accord sur cette disposition. Peut-être un terrain d’entente sera-t-il trouvé en commission mixte paritaire. Si la disposition est maintenue, alors ce sera au Conseil constitutionnel de se pencher sur le sujet, s’il est saisi par les parlementaires… ou à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
